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Aubert des Mesnils

/ #431 Langues régionales: concert de protestations en Bretagne et en Alsace après le renoncement du gouver

2013-03-24 11:25

Le renoncement du gouvernement à procéder à une modification de la Constitution qui aurait permis à la France de ratifier la charte européenne des langues minoritaires a suscité de nombreuses protestations en Bretagne et en Alsace.
Dans un courrier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le président (PS) du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, considère que, concernant cette ratification -"l'engagement 56 de François Hollande, candidat à l'élection présidentielle- toutes les hypothèses n'ont pas été analysées, et notamment celle évoquée par Jean-Jacques Urvoas".

Le député (PS) du Finistère et président de la commission des Lois proposait "d'intégrer, dans la partie VI de la Constitution liant la France aux accords et traités internationaux, un article nouveau", rappelle le président de région M. Massiot.
"Je souhaite donc, Monsieur le Premier ministre, que vous permettiez aux parlementaires de légiférer sans tarder pour tout mettre en oeuvre en faveur de l'apprentissage des langues régionales dans un contexte politique et juridique viable", écrit encore M. Massiot, qui ajoute: "De jour en jour, je note que la situation des langues régionales est mise à mal par ce que j'estime être des régressions et même des renoncements".
Une position que rejoint le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries (PS) qui, également dans un courrier adressé à M. Ayrault, exprime "son incompréhension quant à l'absence de l'engagement 56 dans les projets présentés. Cet engagement était très attendu dans nos territoires et tout particulièrement en Alsace".
De son côté, Kevre Breizh, une fédération de 40 associations culturelles bretonnes dont les écoles Diwan d'enseignement en breton, a appelé à la mobilisation et dénoncé un "reniement" qualifié d'"inacceptable".
Relevant que c'est sur "un simple avis du Conseil d'Etat" que François Hollande a renoncé à la ratification de la Charte qu'il s'était "à maintes reprises engagé à faire ratifier, avant et après les élections", Kevre Breizh souligne: "Ce recul devant le Conseil d'Etat est particulièrement grave car, quel que soit son avis, l'objectif de la modification de la Constitution est justement de dépasser les blocages du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat".
Dans un communiqué, le Réseau Européen pour l'Egalité des Langues (REEL) s'est déclaré inquiet face aux "blocages politiques", mettant en parallèle le projet de loi pour la refondation de l'école dont "tous les amendements proposés en commission pour créer un droit d'accès à un enseignement bilingue ont été écartés" et l'annonce par le gouvernement "d'une modification de la Constitution sans disposition concernant la Charte des langues régionales sous prétexte qu'il n'y aurait pas de majorité pour la voter".
"On ne peut que s'interroger dès lors sur le rôle d'un +Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne+ qui vient d'être créé, quand l'Etat affirme son hostilité de façon aussi manifeste à l'existence d'autres langues que le français sur son territoire", dénonce le REEL.
De son côté, l'Union démocratique bretonne (UDB, autonomiste et alliée au PS au sein du conseil régional) demande au "président de la République, aux membres du gouvernement et aux parlementaires, issus du suffrage universel sur la base d'un projet politique et d'engagements, de se ressaisir et de respecter leur parole: l'engagement de ratifier la Charte (...) et de doter celle-ci d'une loi-cadre".
Pour sa part, le Parti Breton (fédéraliste européen) a qualifié ce renoncement de "mauvaise foi pitoyable".