non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs
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#1012015-06-25 13:20Le patronat obtient encore une fleur de plus au détriment des salariés qui voient leur droits diminuer comme peau de chagrin. Ce qui est d'autant plus choquant, c'est un gouvernement dit de gauche qui est à l'origine de cette loi. |
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#1032015-06-25 13:36ce texte paraît contraire aux principes appliqués par la CJUE |
David van der Vlist |
#104 Re:2015-06-25 13:36Malheureusement, le gouvernement a fait le choix d'un passage en force sans le moindre débat : annonce le 9 juin, passage en commission à l'assemblée nationale le 12 juin, adoption grace au 49.3 en 2ème lecture le 16 juin, passage au Sénat à partir du 30 juin, dernière lecture à l'Assemblée début juillet, en vue d'une promulgation avant le 14 juillet. |
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#1062015-06-25 13:53Non au Recul sans précédents de la sanction financière des employeurs qui détruisent des emplois et des vies de salariés pour des motifs illégaux ... |
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#1072015-06-25 14:00non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs non au lois circulaires qui nous baise aprés quand c'est voté! |
justicia |
#1102015-06-25 14:10Ce sont les licenciements illégaux et abusifs qui sont sanctionnés dans les conseils des prud'hommes. Barêmiser les indemnités en fonction de critères absurdes est une atteinte au principe de la réparation intégrale, et un encouragement aux comportements illicites et déshumanisés de certains employeurs. Je suggère que le jeune M. Macron aille suivre une audience dans le conseil des prud'hommes de son choix, et peut être alors aura t il une idée de ce dont il s'agit.
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#1112015-06-25 14:11le 25 juin 2015 - nous sommes entrés ds un état de dictature où tous nos dts sont bafoués - ns ne sommes plus en république - il faut revenir à un état de DROIT. |
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#1122015-06-25 14:22Macron est un financier il est de droite. l'ouvrier licencié n'a plus aucun droit.
au mépris des combat, et des luttes obtenus par les anciens.
c'est inadmissible. |
lulu |
#1132015-06-25 14:38Tout justiciable a droit a l'indemnisation de tout son prejudice, rien que son prejudice, c'est a dire pas plus et pas moins que son prejudice. C'est quoi cette nouvelle idee de plafonner une indemnisation ? Si le juge estime le prejudice reel, de quel droit on vient plafonner le prejudice du justiciable ? Cela parait contraire aux principes generaux du droit. Est ce que le conseil constitutionnel le validera ? |
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#1142015-06-25 14:39Et le principe de la réparation intégrale du préjudice subi en raison du fait ou de la faute du responsable? Doit être également limité? Cela signifie t il que la cause d'un salarié injustement ou irrégulièrement licencié est moins bien traité que celle d'un propriétaire qui subit des désordres en raison du fait ou de la faute d'une entreprise? |
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#1152015-06-25 14:39STOP à la mise en scène de Messieurs VALLS/MACRON et mise en pièces du droit du travail ! |
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#1162015-06-25 14:47MEDECIN DU TRAVAIL RETRAITE, ANCIEN RESPONSABLE DU SYNDICAT GNC/CGT DES MEDECINS D'EDF-GDF, JE SIGNE RAGEUSEMENT CETTE PETITION ! MERCI DE NOUS PERMETTRE DE NOUS OPPOSER A CET AMENDEMENT INDIGNE. |
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#1172015-06-25 14:49Hollande Valls et Macron sont des socîales démocrates qui ont vendu la France à la finance et au medef |
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#1192015-06-25 15:17à réception car en tant que juge prud'homme je refuse de devenir un distributeur automatique d'indemnités, les cas présentés étantt toujours très différents. |
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#1222015-06-25 15:31j'ai signé dés que j'ai pris connaissance de l'existence d'une telle pétition,déjà qu'il est très dur de faire admettre aux employeurs le principe de réparer le préjudice subi par le salarié licencié abusivement,maintenant,ils vont s'en donner à coeur joie,gouvernement de gauche????j'ai des doutes. |
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#1232015-06-25 15:44Ce gouvernement s'attaque seulement à ceux qui ne peuvent se défendre! |
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#1242015-06-25 15:48Signé le 25/6/15... Arrêtez de piétiner les droits des travailleurs !!!! |
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#1252015-06-25 16:01Quand il y a un préjudice, il y a une compensation. Les Patrons ne doivent pas réfléchir à combien ça leur coûterai de ne pas respecter la loi, mais à comment la respecter tout court, comme dans toutes les autres juridictions. On ne dois pas se dire: "combien me couterai cela ou cela si je ne respecte pas", la loi n'est pas une marchandise, on ne s'achète pas un droit! Si on respecte pas la loi, le tribunal décide la hauteur équitable de la compensation au préjudice, point barre. Triste qu'un gouvernement soit disant de gauche détruise tant de droits et de libertés depuis qu'il est au pouvoir. |
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