Taxe de mise en circulation ECO-malus
Quoted post
Le retour de TAXATOR Visiteur |
#13 Precisions2011-01-26 21:01Bonsoir, Je tiens à préciser que le décret wallon concernant l'eco-bonus-eco-malus date du 05 mars 2008. Contrairement à ce qui est écrit dans la pétition, les véhicules immatriculés après mars 2008 sont soumis à ce bonus ou à ce malus. Evidemment, les publicités constructeurs ne parlaient que du bonus, ce qui a eu pour effet d'occulter le revers de la médaille chez la plupart des gens, à savoir le malus. Ce qui est regrettable, nonobstant le fait de créer un taxe supplémentaire, c'est la manière pour le moins arbitraire avec laquelle est elle calculée. Pour les véhicules ayant des données CO2 constructeur, là, pas de soucis. La région wallonne utilise un tableau et tout un chacun peut ainsi savoir si son futur véhicule sera soumis soit à un bonus, soit à un malus. Cependant, pour les véhicules plus anciens, çà se complique. En effet, pour un véhicule essence, le calcul du CO2 se fait comme suit: consommation moyenne X 23.9 = taux de CO2. (23.9 = indice utilisé pour voiture essence). (L'indice est de 26.4 pour les diésels et 17 pour le lpg) Or, comment la région peut elle connaître la consommation moyenne d'un véhicule si ce n'est en consultant les données constructeurs?. Et c'est bien là le problème!! Mon cas personnel: Acaht d'un second véhicule loisir que j'ai restauré et immatriculé, une VW golf 1 cabriolet 90 chevaux. Je me vois assigné un malus de 700 euros. La région considère mon taux de CO2 à 220 gr. Si je prends la formule, 220/23.9= 9.2litres/100km (estimation région wallonne) Cependant quand je regarde les données constructeurs, je suis à 8.01l/100km. 8.01X23.9= 191 gr de CO2 et donc 375 euros de malus et non 700euros. Il faut savoir que le calcul de consommation d'un véhicule est régie par une directive européenne 80/1268/CEE du 16.12.1980. Les tests à effectuer sont plus qu'ardu. Il faut presque être ingénieur civile pour y parvenir. Cela m'étonnerait donc que la région wallonne teste la consommation pour chaque véhicule dont elle n'a pas le taux de CO2 constructeur.!!! Nous sommes donc dans l'arbitraire le plus total. Deplus, le décret wallon prévoit également que lorsque ni les données consommation, ni les données CO2 ne sont disponibles, un forfait de 195 gr de CO2 est appliqué. Ce qui dans mon cas, reduit également le malus à 375 euros. Cela n'est apparemment pas appliqué. J'ai obtenu ces renseignements après de nombreuses recherches sur le net et après de nombreux coups de fils à la Région wallonne, à la D.IV. et à la FEBIAC. Pour ma part , j'ai constitué un dossier reprenant toute ces infos, que j'ai envoyé par recommandé à la REGION et au département Taxe AUTOS afin de contester le montant. J'ai aussi effectué un début de paiement du montant réclamé. L'erreur à ne pas connaître est de ne pas payer du tout et de faire le mort. Un taxe administrative de 50euros et alors appliquée d'office, et après les rappels, c'est l'huissier qui va débarqué. Voilà, j'espère avoir éclairé un peu votre lanterne. Un conducteur payeur révolté. |
Réponses
golf 1 cabrio Visiteur |
#36 Re: Precisions2011-04-11 14:26:29#13: Le retour de TAXATOR - Precisions Quelle suite a ete donnee a votre dossier? |
Visiteur |
#37 Re: Precisions2011-04-17 17:39:02#13: Le retour de TAXATOR - Precisions je suis dans le meme cas j ai volvo 340 et on me recalme 500euro j ai sonner partout et on sait pas me prouver que ma voiture fait 196g donc je ne payer pas il faudrait une etude moteurdonc il me reste une solution attaquer la region wallonne via test acchay
|
Harmon |
#82 Re: Precisions2012-05-03 12:35:09#13: Le retour de TAXATOR - Precisions Bonjour, Auriez-vous l'amabilité de m'envoyer une copie de la réclamation que vous avez introduite auprès de la Région Wallonne et du service "taxe auto" ? J'ai en effet acheté une Mercedes SLK 200 de 1997 et on me réclame une TMC ECO de 600 euros, pobablement de façon arbitraire également. Merci et bien à vous. Harmon
|
Soutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
3973 Créé: 2022-09-29
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 3973 | 3830 |
30 jours | 328 | 317 |
USINE E-CHO, NON MERCI !
3335 Créé: 2023-11-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 3335 | 3095 |
30 jours | 282 | 277 |
Revalorisation du metier de conseiller retraite
264 Créé: 2024-04-09
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 264 | 263 |
30 jours | 264 | 263 |
Appel au Président de la République en faveur d’un retour à une Région Alsace
174 Créé: 2024-04-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 174 | 171 |
30 jours | 174 | 171 |
NON au projet immobilier Kaufman & Broad
165 Créé: 2024-04-07
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 165 | 165 |
30 jours | 165 | 165 |
Affaire Dutroux : Demande de réouverture du dossier Bis
4468 Créé: 2021-10-28
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 4468 | 1630 |
30 jours | 536 | 153 |
Couleurs des équipements
154 Créé: 2024-04-16
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 154 | 151 |
30 jours | 154 | 151 |
Signez le Manifeste contre le linguicide de la langue régionale d'Alsace
1625 Créé: 2023-12-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 1625 | 1542 |
30 jours | 154 | 138 |
Rendez Bénédicte à sa maman!
674 Créé: 2024-03-19
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 674 | 130 |
30 jours | 378 | 110 |
Demande de revalorisation des Référents de la Sécurité Sociale
106 Créé: 2024-04-12
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 106 | 106 |
30 jours | 106 | 106 |
Demande commission d'enquête parlementaire - Verzoek om parlementaire onderzoekscommissie - Antrag auf parlamentarische Untersuchungskommission
885 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 885 | 96 |
30 jours | 885 | 96 |
Pour une modification du programme d'histoire ESABAC. Pétition provenant du bureau de l'APE
67 Créé: 2024-04-03
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 67 | 59 |
30 jours | 67 | 59 |
soutien relevage SNCF
255 Créé: 2024-03-15
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 255 | 254 |
30 jours | 59 | 59 |
les INFENES DE L'ACADÉMIE DE LYON n'acceptent pas la suppression de la nbi handicap !
141 Créé: 2024-03-27
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 141 | 141 |
30 jours | 58 | 58 |
Pétition pour légaliser l'HUMUSATION / Petitie om HUMUSATIE te legaliseren:
25565 Créé: 2014-10-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 25565 | 12778 |
30 jours | 74 | 49 |
POUR LES RESPECT DES SALARIES EN HORAIRES DÉCALÉS CHEZ ADP
48 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 48 | 45 |
30 jours | 48 | 45 |
AS de la Carsat LR
39 Créé: 2024-04-05
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 39 | 38 |
30 jours | 39 | 38 |
Priorité au parents qui travaillent lors des inscriptions
34 Créé: 2024-04-08
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 34 | 34 |
30 jours | 34 | 34 |
Pour la création d'un César du Maquillage et de la Coiffure
6152 Créé: 2024-01-02
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 6152 | 5708 |
30 jours | 33 | 32 |
Pour une rémunération JUSTE des « aidants »
27 Créé: 2024-04-25
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 27 | 27 |
30 jours | 27 | 27 |