SOUTIEN AUX MAIRES ATTAQUES PAR SHUEPBACH ENERGY

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#86 défendons nos Maires !!!!!!! contre les Exploitans GDS

2011-09-20 16:08

Ou en est la procédure!!! car les Maires sont des Elus du Peuple comme le Chef de l'Etat, ils ne devraient pas êtres justiciables pour des faits concernant la protection du sol et sous-sol, bien commun à tous les citoyens, le Ministre de l'environnement devrait dans ce cas faire l'objet de la même procédure...
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#93 Re: défendons nos Maires !!!!!!! contre les Exploitans GDS

2011-10-03 22:14:21

#86: - défendons nos Maires !!!!!!! contre les Exploitans GDS

Et bien il n'y a plus depuis cette après-midi la possibilité d'effectuer des forages par fracturation hydraulique sur l'ensemble du territoire Français, cette abrogation des permis permet aux Maires de ce réjouir de leurs actions!!!!!!!!! néanmoins il existe toujours un problème au niveau du Code Minier qu'il faut revoir en profondeur afin de préserver l'intégrité des biens et des sites( du sol et sous-sol ) biens privés ou commun à l'humanité et de mettre en cohérence certains articles avec le Code Civil sur la Propriété Foncière???