Après midi pluvieux, sombre, moche, alors on tue le temps en faisant un peu de lecture.
Pour commencer :
1) Dans le POS approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22/01/1985 et valable jusqu'au 23/12/2013 nous pouvons lire
Titre II
CHAPITRE I - Dispositions applicables à la zone Ua - Article Ua 11 : les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinant du site et des paysages.

2) Dans le règlement du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23/12/2013.
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U "Il est rappelé que : - le projet (permis de construire ...) peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le règlement du PLU reprend donc in extenso l'Article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, cet article étant déjà applicable en 2013.

Question posée : pensez-vous qu'il n'y avait aucune possibilité pour refuser ce permis ?

#109: 91 -

Biensure qu  il y en avait une....mais mr Cires a laissé faire...Laisser faire,partir,gendarmerie,maison de retraite,etc etc ne sont pas les mots d ordre de nos deux derniers maires???mr CIRES atend il peut etre les elections pour prendre une decision sur la maison raynaud...ou va t il ouvrir les yeux qu il a fermé...et qu en pense mr Michel jammes???on en entend pas parler sur cette fameuse maison Raynaud......ah oui..j ai oublié,le promoteur est dans ça liste....difficile de se positionner...en bon entendeur...