PAS D’ORDONNANCES POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL !


Visiteur

/ #43 Re:

2014-12-05 19:25

#42: -  

 La loi de 1946 concernait non seulement le secteur privé, mais aussi la fonction publique....ce qui a été abrogé (pour la fonction publique d'Etat) quelques années plus tard