PLU - Soutien à La Chute Des Eaux


Visiteur

/ #42 Re:

2014-02-20 09:29

Elle ne veut pas.... d'accord, mais elle ne peut pas non plus exproprier comme ça, c'est une procédure très règlementée, surtout s'il n'y a pas de ppri puisque sans risque d'après la préfecture. Et puis, il y a certainement des cas de jurisprudence dans ce sens...