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Citoyen Debout de St-Malo	/ #21 RECOURS ABUSIFS - Un exemple flagrant d'abus du droit d’agir en justice 2013-08-06 13:25 Le principe. Celui qui exerce une action en justice est susceptible d'engager sa responsabilité quasi délictuelle dès lors que cet exercice a dégénéré en abus en ce qu'il a révélé de la part de son auteur une intention manifeste de nuire...

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