Près de quinze ans après les premières implantations d’éoliennes en France, est-on à la veille d’un nouveau scandale sanitaire ? La multiplication de plaintes de riverains, faisant état des nuisances causées par ces gigantesques moulins plantés en bordure de leurs communes, sont en tout cas troublantes.

Dans la bourgade de Saint-Fraigne - 451 habitants en Charente -, la famille Villéger mène aussi un vrai combat depuis plusieurs années contre les nuisances causées par les 6 éoliennes dont les plus proches sont situées à moins de 1.000 mètres de la maison : "Si les machines ont été bridées en 2013 suite à notre plainte, il n’en reste pas moins qu’un bruit lancinant nous accompagne toujours la nuit. Mon ORL m’a récemment diagnostiqué des acouphènes, sans doute liés à ces machines", relate Odile Villéger.

extraits

Nausées, troubles du sommeil, dépression… des témoignages de riverains s’élèvent contre les éoliennes !

UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet.

Pourquoi tant d’empressement et de discrétion?

Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. »

Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. Certains signataires nous ont même déclaré s’être « fait avoir ».

LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE (d’une durée de 18 à 99 ans, précisée sur le contrat) vous est ensuite proposé à la signature, après le début des travaux. Il précise le plan de division et d’encombrement périphérique établi par un géomètre expert. Il fait apparaître l’emprise au sol du projet, avec de nouveaux numéros de parcelle, sur votre matrice cadastrale.

Ce bail est rédigé uniquement par le promoteur locataire, dans son seul intérêt, et vous devrez en accepter toutes les clauses. « À compter de la date de signature du bail emphytéotique, le propriétaire foncier, appelé Promettant, et l’éventuel fermier agricole en place, appelé Exploitant, s’engagent à résilier purement et simplement le bail rural qui les lie, sauf sur le surplus de la parcelle divisée. »

La principale caractéristique d’un bail emphytéotique, c’est qu’il confère au bénéficiaire (promoteur locataire, appelé emphytéote) un droit réel, susceptible d’hypothèque, comme s’il en était propriétaire. C’est d’ailleurs lui qui paiera l’impôt foncier. Son pouvoir est quasi absolu. De plus il pourra céder le bail à qui bon lui semble. La plupart des parcs éoliens ont déjà été revendus 2 ou 3 fois.

Pourquoi tant d’attrait pour les éoliennes?

Face à la baisse du revenu des agriculteurs, les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers d’euros pour obtenir les signatures préalables et indispensables à tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont contactés en premier, au tout début du projet. On met en avant l’aspect écologique de l’éolien, soi-disant "absolument indispensable face au réchauffement climatique".

Que cache un contrat éolien ?

• La surface occupée par une éolienne, 2 000 m2 environ reclassée en foncier bâti et fiscalisée comme tel, fait l’objet d’une nouvelle parcelle cadastrale classée en établissement industriel. Les frais de géomètre et d’enregistrement sont dans la plupart des cas pris en charge par le promoteur.
• Le chemin nécessaire pour la construction d’une éolienne : largeur, 5 m stabilisés, 45 m dans les virages, sans compter les talus en cas de pente, et l’emplacement de l’éolienne représentent des surfaces importantes prises sur les terres agricoles qui devront être déduites de la surface déclarée pour les primes annuelles (DPU, ICHN, etc.).
• Les loyers perçus sont soumis à l’impôt notamment la CSG et la CRDS. Leur incidence sur l’impôt sur le revenu, variable selon les situations, ne saurait être ignorée.
• Mais la vraie question est passée sous silence. Une éolienne a une durée de vie annoncée par tous de vingt ans. Alors, à qui appartient l’éolienne en fin de vie ? Le contrat liant le propriétaire terrien et le promoteur s’appuie sur la signature d’une promesse de bail à construction. Tout d’abord, la notion de promesse de bail, trompeuse, ne doit pas faire méconnaître le côté irréversible de la signature, une promesse de bail a valeur de bail

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#3652: - journal Capital 

 Acouphène et autres problèmes de Santé à cause des éoliennes

    DE NOMBREUX JOURNAUX  FONT ETAT  de  GRAVES  PROBLEMES   LIES à L'EOLIEN

mais Les ^promoteurs continuent à le nier 

Après le sang contaminé

Après le problème de la vache folle  et bien d'autres scandales   Voici que grandit chaque jour ce scandale lié à l'éolien

Réagissons afin que le  justice arrête cela au plus tôt   

Après avoir refusé sèchement l'accès à la mairie à un habitant la semaine dernière, le maire d'Innimond lui a décrété que le secrétariat de mairie n'accueillerait désormais plus le public, il faudra prendre rendez-vous au préalable ...

Faut-il se rendre à Brangues pour pouvoir poser une question en direct à la secrétaire d'Innimond ?

La mission d'acceuil du public fait partie des attributions de la secrétaire, et on ne fera croire à personne que la décision du maire est sans rapport à l'opposition au projet éolien de la mairie : il est aujourd'hui évident que la secrétaire de mairie ne peut être la compagne du maire sans que ce tandem n'alimente de conflits d'intérêt.

"A la suite des événements survenus à St-Quentin-Fallavier ce vendredi 26 juin 2015, le président de la République a décidé d’activer l’alerte attentat en Rhône-Alpes. Cette posture Vigipirate est valable trois jours, jusqu’au lundi 29 juin au soir. En conséquence, les services de l’État dans l’Ain ont élevé leur niveau de vigilance. Une attention est plus particulièrement portée sur les sites sensibles : certains sites industriels et les lieux accueillant un large public.

Laurent Touvet, préfet de l’Ain, appelle notre attention sur les mesures de vigilance qu’il nous demande d’adopter :

Les manifestations festives, culturelles ou sportives peuvent être maintenues.

La vigilance et la prudence de tous doivent être renforcées, notamment lors de ces manifestations et pour les accès aux lieux publics.

Les cours et les classes programmés la semaine prochaine sont maintenus,

à la demande du préfet, des affiches comportant le logo « VIGIPIRATE – ALERTE ATTENTAT  » ont été collées aux lieux, accueillant du public :

• La porte d’entrée de la mairie
• La porte d’entrée de l’école
• La porte d’entrée de la cantine
• La porte d’entrée de l’église"

Pour autant que je sache, les écoles ne sont pas fermées ...  toutes les missions de service public sont assurées ...

La fermeture de l'acceuil du public en mairie d'Innimond paraît en effet être une décision arbitraire, qui n'a rien à voir avec la sécurité nationale.

arnaque éolien industriel

c'est vrai que l'opposition démocratique c'est dangereux ...

c'est pour quand le blindage du secrétariat de mairie ? Mince, c'est vrai qu'on a plus de sous depuis qu'on a refusé le méga-projet industriel ...

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PRIX DU RACHAT DE L'ELECTRICITE PAR EDF: 82 euros

Quand est-ce que la commune demande la non reconduction de la promesse de bail ?

#3666: - l'argent de l'éolien indutriel 

 C' est même un prix de rachat de 90,6 euros par MWh depuis début 2015, actualisation prise en compte, pour le seul éolien terrestre (c'est bcp plus pour l' off-shore, environ 225 euros). Mais le paradoxe, c' est qu' avec l' obligation de rachat, EDF est en surproduction fréquente, pour ne pas dire quasi permanente, d' électricité. Ces surplus qui ne peuvent pas être stockés, sauf un peu avec les STEP, doivent donc être revendus sur les marchés européens par le biais d' EPEX-Spot, Bourse de l' électricité. 

Là l' éolien tire les prix à la baisse, et en 2014 nous avons exporté à environ 35 euros par MWh : donc 60 % moins cher que le prix de rachat, d' où perte apparente pour EDF, mais en fait c' est nous consommateurs qui payons à travers la CSPE, ce racket institutionnalisé !

ALORS OUI, IL FAUT METTRE FIN AU TARIF ET A L' OBLIGATION DE RACHAT, REFORMER LA CSPE QUI N' ETAIT PAS PREVUE POUR SUBVENTIONNER LES EnR ! LES PRODUCTEURS EOLIENS ET AUTRES DOIVENT TROUVER EUX-MEMES LEURS PROPRES DEBOUCHES AU PRIX DU MARCHE, SANS SUBVENTIONS !!!

nous refusons d'être les pigeons d'EDF !

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Merci aux adhérents qui ont tous renouvellé leur soutien à l'association. Nous nous retrouvons le 12 juillet sur le terrain de Jean-Claude pour la paella champêtre. Tous les bénéfices de cette journée serviront à payer les frais d'avocat.

Des personnes non adhérentes se sont manifestées pour assister à la paella et soutenir ainsi notre action, qu'ils et elles en soient remerciées, le chemin sera fléché pour leur indiquer la direction à suivre.

Encore un projet éolien dans la région, réunion très intéressante pour voir à l'oeuvre les prometteurs et les élus.

Les mêmes mensonges :

• si les vents sont à moins de 6 m/s le projet s'arrête (allez donc voir le fameux« contrat signé »)

• elles ne se verront pas, a fortiori si on les peint en vert (mais oui 185 m de haut, il est à combien de haut le sapin?)

• le projet respecte les 500 m légaux (ne précisent pas que cette distance de 500 m vaut pour les risques et incidents matériels, les infrasons eux se font sentir 10 km alentour)

• un référendum mais pour quoi faire ? Vous voyez bien que tout le monde est d'accord (super la démocratie … ce que cet élu ne dit pas c'est qu'il ne peut plus faire de référendum après avoir signé le dit contrat, tout au plus une consultation …)

• le promoteur prétend vivre en Allemagne où tout va bien pour l'éolien ( du grand délire quand on sait que le gouvernement allemand recule sur cette question reconnaissant que cette énergie n'est pas efficace et que les riverains n'en veulent plus)

et la salle galvanisée par les paroles pseudo-écolo des promoteurs pour en finir avec le nucléaire … mais si vous leur parlez tarif de rachat EDF ou mesures indépendantes des vents … ils ne savent plus quoi répondre.

Un ptit mot enfin pour les journalistes qui font dans le journalisme narratif au lieu d'être un tant soit peu critiques …

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