Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
détermination |
/ #3653 particularités d'une promesse de bail emphytéotique2015-06-28 07:20UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant d’empressement et de discrétion? Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. Certains signataires nous ont même déclaré s’être « fait avoir ». LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE (d’une durée de 18 à 99 ans, précisée sur le contrat) vous est ensuite proposé à la signature, après le début des travaux. Il précise le plan de division et d’encombrement périphérique établi par un géomètre expert. Il fait apparaître l’emprise au sol du projet, avec de nouveaux numéros de parcelle, sur votre matrice cadastrale. Ce bail est rédigé uniquement par le promoteur locataire, dans son seul intérêt, et vous devrez en accepter toutes les clauses. « À compter de la date de signature du bail emphytéotique, le propriétaire foncier, appelé Promettant, et l’éventuel fermier agricole en place, appelé Exploitant, s’engagent à résilier purement et simplement le bail rural qui les lie, sauf sur le surplus de la parcelle divisée. » La principale caractéristique d’un bail emphytéotique, c’est qu’il confère au bénéficiaire (promoteur locataire, appelé emphytéote) un droit réel, susceptible d’hypothèque, comme s’il en était propriétaire. C’est d’ailleurs lui qui paiera l’impôt foncier. Son pouvoir est quasi absolu. De plus il pourra céder le bail à qui bon lui semble. La plupart des parcs éoliens ont déjà été revendus 2 ou 3 fois. Pourquoi tant d’attrait pour les éoliennes? Face à la baisse du revenu des agriculteurs, les promoteurs de projets éoliens promettent des milliers d’euros pour obtenir les signatures préalables et indispensables à tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont contactés en premier, au tout début du projet. On met en avant l’aspect écologique de l’éolien, soi-disant "absolument indispensable face au réchauffement climatique". Que cache un contrat éolien ?
|
|
Soutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Appel au Président de la République en faveur d’un retour à une Région Alsace
1112 Créé: 2024-04-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 1112 | 1076 |
30 jours | 1112 | 1076 |
Revalorisation du metier de conseiller retraite
415 Créé: 2024-04-09
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 415 | 409 |
30 jours | 265 | 264 |
NON au projet immobilier Kaufman & Broad
228 Créé: 2024-04-07
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 228 | 227 |
30 jours | 227 | 226 |
Non à la fermeture des classes HLP et NSI au lycée Chaptal
229 Créé: 2024-05-10
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 229 | 221 |
30 jours | 225 | 221 |
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
3988 Créé: 2022-09-29
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 3988 | 3844 |
30 jours | 183 | 177 |
Affaire Dutroux : Demande de réouverture du dossier Bis
4520 Créé: 2021-10-28
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 4520 | 1656 |
30 jours | 396 | 158 |
USINE E-CHO, NON MERCI !
3370 Créé: 2023-11-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 3370 | 3130 |
30 jours | 133 | 131 |
Pétition pour l'inclusion des enseignants de l'enseignement privé sous contrat dans la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis
120 Créé: 2024-05-03
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 120 | 120 |
30 jours | 120 | 120 |
Reconnaissance de la fibromyalgie étant invalidante.
174 Créé: 2024-05-08
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 174 | 108 |
30 jours | 174 | 108 |
Non à la fermeture du bureau de Poste !!
106 Créé: 2024-05-10
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 106 | 106 |
30 jours | 106 | 106 |
Demande commission d'enquête parlementaire - Verzoek om parlementaire onderzoekscommissie - Antrag auf parlamentarische Untersuchungskommission
913 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 913 | 98 |
30 jours | 913 | 98 |
Couleurs des équipements
160 Créé: 2024-04-16
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 160 | 157 |
30 jours | 61 | 60 |
Signez le Manifeste contre le linguicide de la langue régionale d'Alsace
1629 Créé: 2023-12-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 1629 | 1546 |
30 jours | 64 | 58 |
POUR LES RESPECT DES SALARIES EN HORAIRES DÉCALÉS CHEZ ADP
50 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 50 | 47 |
30 jours | 50 | 47 |
Demande de revalorisation des Référents de la Sécurité Sociale
112 Créé: 2024-04-12
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 112 | 110 |
30 jours | 44 | 42 |
Pour une rémunération JUSTE des « aidants »
36 Créé: 2024-04-25
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 36 | 36 |
30 jours | 36 | 36 |
Pétition pour légaliser l'HUMUSATION / Petitie om HUMUSATIE te legaliseren:
25590 Créé: 2014-10-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 25590 | 12786 |
30 jours | 63 | 34 |
Chemtrails dans le ciel! Avions pulvérisant des particules de métaux lourds.Pourquoi? Demandons des explications!
57 Créé: 2024-04-17
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 57 | 28 |
30 jours | 57 | 28 |
Pour une modification du programme d'histoire ESABAC. Pétition provenant du bureau de l'APE
93 Créé: 2024-04-03
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 93 | 81 |
30 jours | 33 | 28 |
Rendez Bénédicte à sa maman!
719 Créé: 2024-03-19
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 719 | 134 |
30 jours | 161 | 26 |