clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels Montréal Québec

 

 

 

clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels

 

Nous demandons à ce que une loi soit édictée pour que tout animal de compagnie soit accepté en logement dans la province de Québec en autant que celui-ci ne dégrade pas le logement ou ne nuise pas à la tranquillité des autres locataires.

 
Tout animal a droit à un abri, de bons soins, un foyer stable et tout être humain a droit à avoir un compagnon de vie que ce soit pour des raisons de santé ou tout simplement pour vivre moins de solitude!Trop de propriétaires sont inconscients du problème et le 1er juillet trop d’animaux sont envoyés au Berger Blanc ou à la S.P.C.A ou même abandonnés dans la rue ou dans leur ancien logement du fait que la majorité de propriétaires n’acceptent pas d’animaux dans leur propriété!

 

Qu’il soit désormais interdit à tout propriétaire d’inclure une clause dans le bail refusant à un locataire d’avoir un ou plusieurs animaux de compagnie (selon les règlements en vigueur dans la région où il vit). Ex : Montréal : droit à 2 chiens et 3 chats ou 1 chien et des lapins nains.  En Ontario, il est interdit de refuser à des locataires un ou plusieurs animaux dans leur logement.

Beaucoup de personne sont seule sans familles ou amis(es), beaucoup de personnes âgés(es) se retrouvent seuls (es) et ils ont seulement un animal de compagnie pour passer leurs temps, c'est leurs bébés a eux, ou leurs enfants.


Nous voulons avoir les mêmes lois et droits que ceux de l'Ontario et la France.  Aucun refus pour les locataires d'Avoir droit a plusieurs animaux dans les appartements, sans exagération, nous voulons avoir ce droit d'Avoir des animaux sans être toujours refusé par les Propriétaires.



Nous voulons avoir droits à plusieurs animaux et que la loi de l'Ontario et la France.

 

Soit la même au Québec pour accepter nos animaux.



À MONTRÉAL ET AU QUÉBEC.

 

Nous voulons avoir droit à des Quartiers partout au Québec ou l'on peut vivre avec nos animaux, des maisons, logements, lofts, locaux, ou autres, des endroits ou les animaux sont acceptés, des quartiers à nous, sans se faire mettre dehors, à cause de nos animaux.

Nous avons le droit nous aussi amoureux des animaux d'avoir au moins un quartier ou les animaux sont acceptés sans restrictions partout au Québec et au Canada, il existe des Quartiers ou les animaux n'ont aucun droit, nous, les amoureux des animaux, nous voulons aussi avoir un droit de garder nos animaux et avoir des Quartiers à nous avec nos animaux.

 

Nous sommes prêt à payé un montant comme assurance, si advenant il aurais dégats. mais sans exagération, pour la protection des propriétaires et des locataires.

 

signez cette pétitions si vous êtes d'accord avec ce qui est écrit pour l'amour de nos animaux, et pour avoir des droits et des lois nous aussi. Merci

 

CONSIDÉRANT QUE, dans la province de Québec, l’animal de compagnie occupe une place de plus en plus importante dans notre société;

 

CONSIDÉRANT QUE les animaux de compagnie vivent dans nos foyers, et ce faisant, contribuent à la qualité de vie de notre société;

 

CONSIDÉRANT QUE les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité éprouvant la faim, la douleur et la souffrance;

 

CONSIDÉRANT QUE dans un bail de location ou un règlement d’immeuble, la clause qui interdit de détenir un animal de compagnie va à l’encontre du respect de la vie privée et de la jouissance paisible des lieux reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne;

 

 CONSIDÉRANT QUE le Code civil du Québec reconnaît un animal comme un être vivants de sensibilité 

 

CONSIDÉRANT QUE ces chiens et chats sont des animaux domestiques et font partie de la vie de tous les jours des humains depuis toujours;

 

CONSIDÉRANT QUE l’animal de compagnie a un effet bénéfique sur la santé physique et mentale de plusieurs personnes;

 

CONSIDÉRANT QUE 500 000 abandons de chiens et chats au Québec sont dus au fait que les animaux ne sont pas acceptés dans tous les immeubles résidentiels;

 

CONSIDÉRANT QUE ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants;

 

CONSIDÉRANT QUE dans d’autres pays et provinces canadiennes les chats et chiens sont acceptés dans tous les immeubles résidentiels;

 

Nous, Québécoises et Québécois, demandons au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, dans le cadre de la prochaine modification du code civil ayant pour but une plus grande protection des animaux, de rendre nulle et non avenue toute clause de bail locatif et règlement d’immeuble interdisant de détenir chien et chat comme animal de compagnie dans un logement, une maison ou un condominium. ou autres

 

Merci Manon Pelchat

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

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