POUR L’ABROGATION DU DECRET 2016-1675 DONNANT AU PRESIDENT MACRON, LE POUVOIR JUDICIAIRE EN PLUS DES POUVOIRS EXECUTIF ET LEGISLATIF !

Le 5 décembre 2016 les médias ont occulté la signature – par l’ancien Premier ministre et le garde des sceaux Urvoas – le Décret n° 2016-1675 portant création de l’inspection générale de la justice.   Ce décret, actif depuis le 1er janvier 2017, remet en cause la séparation des pouvoirs, fondement de la République française, et notamment l’article 64 de la Constitution de 1958 prévoyant l’indépendance de l’autorité judiciaire.   Ce décret   qui notamment place la Cour de Cassation, plus haute juridiction judicaire de la République, sous le contrôle direct du gouvernement, conduit à une réassignation pyramidale antidémocratique de nos institutions au sommet de laquelle le Président Macron, pouvoir Exécutif, Légifère, Juge  et dispose.     En conséquence des risques d’atteinte aux libertés auxquels ont toujours conduit les pleins pouvoirs,   le Mouvement Républicain de Salut Public, appelle les citoyens  à signer et faire signer massivement cette Pétition qui exige l’abrogation immédiate de ce décret qui viole la Constitution et les droits du peuple.


Mouvement Républicain de Salut Public BP. 80215 34434 SAINT JEAN DE VEDAS    Contacter l'auteur de la pétition

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En signant, j'autorise Mouvement Républicain de Salut Public BP. 80215 34434 SAINT JEAN DE VEDAS à remettre ma signature à ceux qui ont le pouvoir en la matière.


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