PÉTITION DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

PÉTITION DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 FRANÇAISE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958
 
Révision constitutionnelle
Référendum D’initiatives Citoyenne « RIC »
 
ARTICLE 3.
1- La souveraineté
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce premièrement de plein droit par le Référendum D’initiatives Citoyenne et deuxièmement par la voie de ses soit disant représentants que sont les députés.
Le peuple peut déclencher de plein droit un Référendum D’initiatives Citoyenne pour tout sujet politique, social, politique, culturel ou économique et dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de dépôt de la demande collective d’un Référendum D’initiatives Citoyenne auprès du Conseil Constitutionnel.
 
2- Condition de déclanchement d’un Référendum D’initiatives Citoyenne « RIC »
 
Toute demande collective d’un Référendum D’initiatives Citoyenne devra être formulé et regrouper au moins 100 000 signatures (excepté pour la destitution du Président de la République qui doit réunir 1000 000 de signature), signatures dans lesquelles, l’identité complète de chaque signataire de ladite demande devra être mentionnée juste à côté de la signature de chaque signataire ;
Sont signataires, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
 
La demande collective d’un Référendum D’initiatives Citoyenne devra être déposée au Conseil Constitutionnel qui remettra obligatoirement une décharge au porteur de la demande, où envoyée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception ou par voie d’Huissier au Conseil Constitutionnel.
 
Le Conseil Constitutionnel vérifie : L’authenticité de l’existence de chaque signataire, que chaque signataire jouit bien de ses droits civils et politiques, et après vérification, si les conditions requissent sur les signataires sont remplis, le Conseil Constitutionnel ordonne obligatoirement, la mise en place de ce Référendum D’initiatives Citoyenne ;
 
Délais de vote
Le vote du Référendum D’initiatives Citoyenne a lieu dans un délai de trois à compter de la date de dépôt de ladite demande.
 
Il devra être retiré de l’article 3 de la constitution Française de 1958 :
« Aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice ».
Par contre l’article 3 de la constitution Française de 1958 devra conserver la mention suivante :
« Aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ».
 
Gilets Jaunes La Révolution Du Peuple Français
Le Coordonnateur National
Albert Ndjeng
 
 
 

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