Pétition contre la taxe sur les ordures ménagères imposée aux assistants maternels

Suite au courrier daté du 21 décembre 2017 de la Communauté de Communes de l'Ernée à propos de l'évolution de la redevance d'enlèvements des ordures ménagères quelques assistants maternels de La Baconnière se regroupent pour adresser à Mr le Président de la communauté de communes Albert Leblanc notre indignation par cette pétition dénonçant l'abus de pouvoir des politiques par l'application d'une taxe sur l'activité des assistants maternels. 

Cette taxe est calculée pour les professionnels (commerçants, artisans, restaurateurs, hôteliers...) afin de participer au coût du traitement des déchets occasionnés par leur activité. Or l'activité assistant maternel est une activité salariée pour laquelle l'assistant maternel et leur employeur paient déjà une redevance à l'enlèvement des ordures ménagères pour leur domicile respectif en fonction du nombre d'habitants du logement. 

Comme tout salarié les assistants maternels produisent des déchets (couches, cotons, emballages industriels) qui doivent être traités et ont conscience de la difficulté de leur gestion. Cependant est-ce que les salariés des entreprises privées ou publiques paient une taxe sur les déchets émis pendant leur temps de travail ? Comme tout salarié les assistants maternels ont des droits qu'ils souhaitent vivement faire respecter. 

De plus en taxant les assistants maternels sur l'émission des déchets dus à leur activité cela reviendrait à taxer 2 fois les usagers pour les mêmes déchets car les assistants maternels devront impactés cette taxe sur chaque employeur dans les indemnités d'entretien qu'ils demandent alors que ces derniers paient déjà une redevance. Cette mesure semble préjudiciable autant pour le salarié (l'assistant maternel) que leur employeur (les parents). 

Pour conclure il serait indispensable que les maires des communes concernés retournent autour de la table de la Communauté de Communes pour trouver une solution mieux adaptés au traitement des déchets et leur enlèvement sans que cela soit préjudiciable ni aux assistants maternels ni aux employeurs de ceux-ci de La Communauté de Communes. 

Si cette pétition vous semble pertinente veuillez y apposer votre signature. 


Les assistants maternels de La Baconnière en Mayenne représentés par Mme Seguineau Angélina    Contacter l'auteur de la pétition


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