LE MARIAGE GRIS : CE QUE L'ON NOUS CACHE

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Association Nationale des Victimes de l’Insécurité

              

Reconnue d'Intérêt général

 

Loi 1901 sous le n° 030 201 7496030 201 7496 du 21/06/ 99

PETITION CONTRE LE MARIAGE GRIS : CE QUE l’ON NOUS CACHE

 C'est pour protéger le mariage mixte, qu'il faut lutter contre le mariage gris

Combattre le mariage gris, c’est économiser :

  • ·    Des millions d’euros versés par la sécurité sociale aux bénéficiaires d’un titre de séjour obtenu frauduleusement.
  • ·  Un énorme budget consacré à l’aide juridictionnelle utilisé par les fraudeurs pour défendre leurs causes illégales aux frais du contribuable. 

Faire face au mariage gris, c’est :

  • ·     Lutter contre le blanchissement d’argent envoyé souvent par les fraudeurs à l’étranger qui travaillent sur le territoire de manière dissimulée ou bénéficient des allocations de la CAF.
  • ·      Affronter le fléau qui menace l’ordre public social au vu et au su de certaines juridictions, très permissives ou autorités préfectorales qui s’abstiennent dans de nombreux cas de retirer les titres de séjour obtenus frauduleusement malgré les différentes plaintes des victimes.

Nous demandons l’intervention urgente de l’Etat pour renforcer les sanctions et pallier les failles des textes en vigueur à travers desquelles les escrocs du mariage gris se faufilent pour rester sur le territoire au détriment des victimes abandonnées à la déprime et à la déception face à l’inertie des autorités compétentes.

Nous dénonçons certaines associations complices qui protègent ces escrocs et les préfectures qui utilisent les lois comme bon leur semblent.

Il suffit qu’elles reçoivent un courrier d’un politique pour distribuer les titres de séjour tant convoités, se réfugiant derrière leur « pouvoir souverain d’appréciation », bien que le retrait de ce titre ait déjà été ordonné.

Nous dénonçons certaines conventions bilatérales entre de nombreux pays et la France permettant à certains réseaux mafieux bien organisés de faciliter la régularisation de la situation administrative des illégaux se trouvant sur le territoire par le biais du mariage gris, et ce dans un délai très réduit après ce mariage simulé (Convention franco-algérienne, Convention franco-tunisienne, à titre d’exemple).

Nous dénonçons ce système qui favorise les escrocs au détriment des victimes.

Nous souhaitons la diffusion des informations sur le mariage gris dans les Palais de Justice, Préfectures de Police, Mairies, et Consultants français à l’étranger.

Nous sollicitons la stricte application de la loi (article L. 623-1 du CESEDA) par les Procureurs qui restent taisants face aux nombreuses plaintes reçues tous les jours et laissées dans le tiroir de l’oubli au motif que les Ministères Publics sont débordés.

Nous souhaitons que les juges soient davantage informés sur le mécanisme du mariage gris, certaines juridictions continuant à confondre mariage blanc et mariage gris. Avec le développement de l’internet et des sites de rencontre, un mode opératoire a été instauré dans de nombreux pays : recherche d’une proie facile, exploitation parfois de la faiblesse et de l’ignorance de l’autre par la manipulation et le mensonge avant de proposer un mariage simulé fondé sur la tromperie et le mensonge répété.

Dès son arrivée sur le territoire, l’escroc qui a fait payer à la victime les billets d’avion s’installe chez elle et vit à son détriment en attendant l’obtention d’un récépissé de résidence. Puis, il s’empresse de déposer plainte pour violences ou menaces de mort lui permettant l’obtention de son premier titre de séjour sans vérification sérieuse de ses allégations. L’escroc sait manier à merveille les dispositions de l’article L. 313-12 du CESEDA qui lui accorde cette possibilité avant de quitter le domicile conjugal sans laisser d’adresse. 

Plus grave encore, certains n’hésitent pas à utiliser la paternité ou maternité grise pour avoir la certitude de bénéficier d’un titre de séjour, délivré automatiquement dès lors que l’escroc est devenu père d’un enfant de nationalité française. 

Nous condamnons l’ineptie des jugements partiels ou partiaux rendus par des juridictions, sans aucune motivation conformément à l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Malheureusement, certains magistrats oublient parfois cet article, animés par une méconnaissance des failles des textes en vigueur concernant le mariage à des fins migratoires ou par un choix politique préférant relaxer les prévenus allant parfois dans de nombreux cas à l’encontre des réquisitions des Procureurs de la République.

Oui…Nous luttons contre les escrocs qui utilisent des personnes de bonne foi comme tremplin pour régulariser leur situation administrative et profiter de toutes les allocations sociales, après avoir vécu longtemps sur le territoire avec l’argent de la victime.

Il est temps de stopper ce fléau de mariage gris, de paternité ou maternité grise qui touchent à ce jour 14 000 victimes environ par année selon les derniers sondages et statistiques établis par des avocats de notre association d’intérêt général. Nombreuses sont les victimes non déclarées qui s’abstiennent de déposer plainte pour sauvegarder leur anonymat et protéger leur honneur ou dignité ou fierté dans l’entourage et surtout pour manque de confiance dans la justice.

 

              Mariage gris

              =

                Violences conjugales

                Menaces de mort

               Abus de confiance

                 Tromperie

                 Harcèlements psychologiques

                 Abus financier

                  Abus de faiblesse

Soutenir ANVI, c’est participer à renforcer la lutte contre l’injustice et l’insécurité

ANVI, c’est l’envie d’en finir avec le mariage gris.

                                                                             http://mariagegris.fr

 


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