#17: Fabio21 - Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Le collectif est en train de se renseigner pour récupérer la liste des votants, etc...

Le fait de ne pas payer sa facture de Février nous laisse dubitatif car celle ci est a payer au trésor publc...donc en cas de non paiement, il y aura certainement des pénalités (10%) et cela pourra aller jusqu'à la saisie sur salaire. Ce n'est pas vraiment l'objectif recherché qui est de payer moins... Cependant, nous devons nous pencher sur une action type justice, rechercher la faille et saisir le TA  et une fois trouver, que les factures soient directement payer sur un compte bloqué, cela devrait les faire réagir...

Le collectif en est qu'en phase de démarrage et comence seulement à se coordonner.

Toutes personne prête a s'investir sera la bienvenue, toute idée sera écoutée, nous recherchons aussi des personnes avec un profil spécialisé comme des connaissances en droits, rédactionnel, etc...

D'ici quelques semaines, une réunion publique sera organisée, venez nombreux nous soutenir et nous aidez.

#19: LE COLLECTIF DES USAGERS DE LA REDEVANCE INCITATIVE AUXONNE VAL DE SAONE - Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Je suis d'accord avec vous ; je ne veux pas inciter à l'incivisme ni entrainer des saisies sur salaires ! Encore que pour ce genre de paiement, je doute que le trésor public aille jusque là ... Au moins attendre le maximum avant pénalités ! Ou encore oui le compte bloqué : si la Com Com ne dispose pas des fonds, ils seront je pense un peu embêtés ...

Mais je me répète, je m'étonne encore comment le paiement d'un service de ce type peut être exigé d'avance !!! D'habitude le paiement de la taxe des ordures ménagères se fait en octobre ! Peut-être une piste à creuser au niveau de la loi ...

#19: LE COLLECTIF DES USAGERS DE LA REDEVANCE INCITATIVE AUXONNE VAL DE SAONE - Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Je me joins totalement à vous,cette façon de nous mettre devant le fait accompli sans tenir compte des revendications de contribuables et de la situation très difficile que nous fait sublir tous politiques confondus,relève de l'inconscience.

Ok avec vous d'ouvrir un compte auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Bernard THIERY  24a rue des Ormeaux  21130 FLAMMERANS