CONTRE LA SUPPRESSION DE LA DEMI-PART FISCALE

Quoted post

Patrick Rose

#4

2012-11-05 17:33

Ce n'est pas que je me sens directement concerné, mais il faudrait que la Gauche cesse de supprimer des acquis sociaux au détriment des moins nantis.

Réponses

floflo

#5 Re:

2012-11-11 10:32:56

#4: Patrick Rose -

cette loi correspond à la loi de finances pour 2009 ( promulguée en décembre 2008 ) : art 92 et transcrite à l'article 195 du code général de impôts était du gouvernement précédent

 

georges421

#63 Re:

2014-09-09 12:26:47

#4: Patrick Rose -  

 votée par la droite ,mais maintenue par la gauche, bonnets blancs et blancs bonnets