Abus paiement EDF oa solaire

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BM

#168 Facture impayée Solution

2012-10-20 18:44

Bonjour à toutes & à tous, ne perdez pas votre temps à écrire ou à téléphoner, l'an dernier je suis passé "par là" (tout comme en 2010 d'ailleurs) puis je les ai assigné par devant le TC; résultat, certes avec du retard (environ 2 mois) j'ai obtenu le règlement de ma facture et EDF à été condamné à me régler la somme de 800 € au titre de l'art. 700 du CPC.
Donc cette année je me contente de leur adresser ma facture en recommandé avec AR (conseil faites le systématiquement) et le 23 /10 /12 je les assigne une nouvelle fois.

Réponses

mariposa63430

#180 Re: Facture impayée Solution

2012-12-30 22:15:26

#168: BM - Facture impayée Solution

Bonsoir,

Vous mes avez assigné au tribunal correctionnel? ou au T d'Instance? Que faut-il faire exactement? une lettre? Faut-il passé par un avocat, ava,cé encore de l'argent?

Merci de votre réponse.