NON AUX PROJETS IMMOBILIERS QUI DEFIGURENT NOS VILLAGES

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Visiteur

#4

2012-04-23 20:13

Sachez que le maire de la commune concernée à le dernier mot, c'est lui qui signe l'arreté du permis de construire et qu'il a le droit de le refuser pour justement les raisons qui sont décrites.

Réponses

canistrellu

#26 Re: lumiu

2012-05-09 18:28:55

#4: -

Vous faites erreur cher Monsieur cc sont les services de l'etat qui ont le dernier mots dans

les communes qui 'ont pas encore de plu.c'est le cas de lumiu .la municipalité a d'ailleurs

initié une procédure judiciaire.