Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

Pour info

/ #24 Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

2013-01-12 14:17

#17: Fabio21 - Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!

Le 9 juin 2011 à Tréclun

 

Question n° 8 :

Sujet Environnement : Mise en place de la redevance incitative à la réduction et au tri des déchets.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, 36 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions approuve la mise en place de la redevance incitative