Contre la suppression de collecte d'ordures Crolles + Grésivaudan

SNCV	/ #61 Re: 2016-01-26 18:39 #60: - Bonsoir, Merci pour votre commentaire, vous avez absolument raison, cette loi est bien en vigueur. Son application est plus aleatoire, car les préfets prennent souvent (systématiquement) un arrêté reconductible accordant une dérogation d'obligation de la collecte en Porte à Porte - voir l’exemple du Sud Grésivaudan -

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