Soutien aux indignés de Fontgombault


Visiteur

/ #40

2013-11-21 20:32

Cette délibération est contraire aux lois et règlement de la République. Cette délibération porte sur un sujet qui n'est pas de la compétence de la commune. Cette délibération concerne un sujet qui ne concerne pas la commune depuis 1905. Je signale que tout citoyen intéressé, et plus largement toute personne à qui elle fait grief, peut attaquer cette délibération devant le tribunal administratif de LIMOGES.