Contre l'agressivité d'un vigile de la discothèque 49


Visiteur

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2013-08-27 11:29

Bonjour,
Il y a eu atteinte à l'intégrité physique d'un être humain.
L' auteur "vigile studio 49" a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse. L'Article 309 du code pénal qui prévoit 2 à 24 mois d'emprisonnement selon les faits et une amende.
Un vigile qui ne connait pas la loi n'a rien à faire devant une boite de nuit.
Allez y lire le code pénal. Avant de dire n'importe quoi

Attention : le fait qu'un acte violent ne soit pas prémédité ne suffit pas à le qualifier d'involontaire.

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