CONTRE L'AUGMENTATION DU PRIX DE L'EAU (abonnement, part fixe, redevance, TVA) POUR LE MAINTIEN D'UN ET UN SEUL ABONNEMENT pour toutes les communes de la communauté de SAINT DIE DES VOSGES

Nous demandons pour l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de SAINT DIE DES VOSGES et pour toutes les communes de  FRANCE impactées par l'augmentation du prix de l'eau une limitation du prix de l'eau et des augmentations mesurées et acceptables.

Nous demandons à nos élus et à la communauté d’agglomération de se conformer à nos factures antérieures et de réinstaurer un et un seul abonnement pour notre facture et de le généraliser à l'ensemble des communes  du territoire.

Nous demandons l’annulation de la part fixe assainissement qui n’est rien d’autre qu’un nouvel abonnement qui se rajoute à l’abonnement unique que nous avions jusqu’à présent.

Si les élus, la com. d'agglo. considèrent que les parts fixes doivent être conservées, il est nécessaire que l’intitulé de ces parts fixes mentionne leurs affectations et leurs utilisations. L’arrêté du 10 juillet 1996 mentionne le formalisme des factures d’eau, les rubriques et les intitulés concernés.  

Si la part fixe eau est une redevance destinée à la modernisation des réseaux d’eau, elle doit apparaître dans l’intitulé redevance modernisation des réseaux. De même, si la part fixe assainissement correspond à la redevance pollution elle doit apparaître dans l’intitulé redevance pollution. Si ces parts fixes correspondent à d’autres destinations il est normal d’en connaître l’affectation et par conséquent connaître les raisons de ces hausses démesurées de nos factures d’eau.

Nous ne disposons, à ce jour d’aucun contrat d’abonnement, le seul contrat qui nous lie correspond à notre facture et toute modification substantielle et réelle au travers l’instauration d’un nouvel abonnement doit nous être expliquée et justifiée.

Pour nos contrats d’électricité, de gaz, de téléphone, nous disposons aussi d’un compteur et de la distribution d’électricité, de gaz, ou de flux d’information. La création d’un réseau et son entretien, sa modernisation a un coût et nous le payons au travers d’un abonnement unique. On pourrait considérer le montant de l’abonnement (électricité, gaz, téléphone) comme étant, pour moitié, la location du compteur, et, pour l’autre moitié, le droit à la distribution. De même pour notre abonnement d’eau, on pourrait considérer un tiers pour le compteur, un tiers pour l’accès à la distribution, et, un tiers pour l’accès à l’assainissement. Si l’abonnement d’électricité vaut par exemple 20, soit 10 pour  le compteur et 10 pour la distribution, il devrait en être de même pour notre abonnement d’eau, 10 pour le compteur, 10 pour la distribution et 10 pour l’assainissement, soient 30 en totalité.

Nous réclamons un et un seul abonnement unique, à peu de chose près du même montant, ou, peut être majoré si l’on considère l’assainissement.

Celui-ci doit correspondre correspondre à la location de notre compteur (numéro de compteur) et à l’accès au réseau de distribution d’eau et,de même, à l’accès au réseau d'assainissement.  

On peut comprendre que l’abonnement augmente, à la limite soit doublé, mais quand on s’aperçoit qu’il a été multiplié par 5 ou 6 dans certaines communes c’est inacceptable. Si ces parts fixes, abonnements, correspondent  à des redevances il faut qu’elles en portent le nom et soit dissociées de l’abonnement. De plus, la part variable, le prix de l’eau et de l’assainissement augmente lui aussi de façon conséquente de plus d’un euro par m3 dans certaines communes.  

Les décisions prises par la communauté d’agglo lors des conseils communautaires sont actées par nos élus, nos Maires. Nous pouvons rencontrer nos Maires pour connaître leur position. Sont-ils pour ou contre ces augmentations et l’instauration de cette nouvelle part fixe et de ce nouvel abonnement ??? Sont-ils ces redevances qui se cachent derrière ces parts fixes ???  Le Maire doit prendre en compte de l’avis de ces concitoyens (ennes) et nous avons notre bulletin de vote pour lui faire savoir.

Rien n’est figé,  rien n’est immuable, les Maires doivent se regroupés et agir au sein de le conseil communautaire pour modifier les décisions qui n’ont pas donné à concertation, ni même information. 

Déduisons de nos factures la part fixe assainissement qui n’a pas le lieu d’être. Sur nos factures, une voie de recours nous est proposée. Utilisons là !!! Contestons le bien-fondé de cette part fixe et des ces augmentations démesurées.

Le conseil communautaire, nos élus, nos Maires bafouent un droit  fondamental : l’accès à l’eau. En augmentant l’eau de façon démesurée il en limite l’accès. De nombreuses personnes précaires vont devoir se limiter dans leur consommation d’eau et négliger la propreté, le nettoyage et donc la salubrité.

L’eau est "bien de première nécessité " taxée aujourd’hui à 5.5 % pour la distribution, et à 10 % pour l’assainissement. Quand nos élus augmentent les tarifs de l’eau, de l’abonnement, des redevances, et, donc de la TVA, ils renchérissent le prix d’un bien de première nécessité.

Nous demandons une TVA à 0 % pour l’eau potable, " bien de première nécessité". 

Nos élus mettent en péril nos droits :

Est-ce éthique d'attaquer un droit fondamental ?

Est-ce éthique d'utiliser des procédés détournées (abonnements,redevances dissimulées), et, à quelles fins, pour augmenter le prix d'un " bien de première nécessité " ?

Nous demandons des réunions d’informations publiques dans chaque commune pour que les élus se rendent compte de la situation et apprécier les demandes de leurs administrés.    

luc halbwachs    Contacter l'auteur de la pétition