Pour une Collectivité Alsace à statut particulier : Appel au Gouvernement de la République

Appel au Gouvernement de la République de citoyens alsaciens
au sujet de l’avenir institutionnel de l’Alsace


Les signataires du présent appel tiennent à présenter au Gouvernement de la République leur point de vue et leur demande citoyenne sur la question de l’avenir institutionnel de l’Alsace. Tous désirent ardemment que l’Alsace retrouve une institution politique propre !

Celle-ci devrait disposer des pouvoirs et des moyens lui permettant de définir et de gérer des politiques propres en matière de bilinguisme, de culture, d’économie, de tourisme, d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière et de médias… ceci, en premier lieu, pour valoriser des particularités dont une nation reconnaissant sa propre diversité ne peut que tirer profit.

À cette fin, la structure la plus facile à créer, et qui pourrait naître rapidement d’une simple loi, serait la collectivité unique à compétences spécifiques ou collectivité d’Alsace à statut particulier. Dans ce cadre, les départements alsaciens pourraient demeurer en tant que circonscriptions administratives de l’État.

La fusion des deux conseils départementaux alsaciens évoquée par certains pourrait être une solution, mais une fusion simple, sans compétences supplémentaires, n’aurait aucun réel intérêt. Certes, une fusion qui se ferait après avoir inscrit dans le marbre les pouvoirs et les moyens énoncés ci-dessus pourrait être une solution. Cependant ce « paquet » de compétences n’est pas, dans l’état actuel du droit, attribuable à un département. Pour y remédier, un long cheminement juridico-politique s’imposerait.

Or des collectivités à statut particulier, il en existe déjà bon nombre. Ainsi en est-il de la Métropole de Lyon (2015), de la Collectivité parisienne (2017), de la Corse (2018), de la Nouvelle-Calédonie (1999), de Saint-Pierre-et-Miquelon (2003), de la Polynésie française (2004), de Wallis-et-Futuna (2003), de Saint-Barthélemy (2007), de Saint-Martin (2007), de la Guyane (2014), de la Martinique (2014). Ce ne serait donc pas chose nouvelle ni extraordinaire que d’en créer une pour l’Alsace.

Monsieur le Premier Ministre, les signataires du présent appel vous demandent d’œuvrer pour que la future institution politique alsacienne prenne la forme d’une collectivité d’Alsace à statut particulier disposant des pouvoirs et des moyens dans les matières énoncées dans le deuxième paragraphe.


Les premiers signataires :
Anstett Roland, consultant en communication
Barthel, Jean-Louis, responsable d'une association sportive
Baumann Daniel,
Baumann René, Pr. honoraire de la Faculté de Médecine, membre de l’ICA
Berg Jean-Pierre, vice-président de l’ICA
Bernhardt Georges,
Blonde Emmanuel, docteur en médecine

Bohrer Marc, conseiller municipal de Burnhaupt-le-Haut, conseiller communautaire

Boudot Christophe, secrétaire de l’ICA
Bourgun Jacques, directeur juridique
Christoph Pierre,
Clauss René, retraité des finances publiques
Cronenberger Gérard,
D’Andlau-Hombourg Christian, comte
Deiber Bernard, membre de l‘ICA
Diener Martin, ancien notaire
Doppler Etienne,
Ederlé Pierre, docteur en sciences
Egmann Vincent, responsable commercial France, Société H2O
Eiller Robert, ancien directeur de l’école normale de Sélestat
Elchinger Christophe, vice-président de l’ICA
Elsass Philippe,
Fabian Antoine, syndicaliste, maire honoraire de Roderen, militant associatif.
Froehlicher Claude, président Eltern Alsace, PDG IPN-Eurocentre SAS centre d'Affaires franco-allemandes
Furst Jean, membre de l’ICA
Gautherot Jean-Marie, secrétaire général de l’association Lehrer

Gutzwiller Eric, 

Haeberlé Claude,
Hasselmann Pierre, ingénieur
Hecketsweiler Roger,
Huber Marie-Christine, vice-présidente de l’ICA
Jetzer Jean,
Kahl Jean-Pierre,
Kindbeiter Jean-Marie, cadre supérieur en retraite
Kintz Patrick, vice-président de l’ICA
Kintz Rémy,
Kirchhoffer Bernard, chef d’entreprise à la retraite
Klein Pierre, président de l’ICA
Klotz Olivier, chef d’entreprise et président du Medef Alsace
Kohler Jean-Robert, ancien directeur de l'enseignement catholique d'Alsace
Kuentz Nicole,
Kuhlmann Hubert,
Lapp Sabine,
Legin Raymond, secrétaire association Kastel’ânes
Legin Valérie,

Leguil Aurélie, représentante de l'Apepa au conseil académique des langues régionales

Matt Alfred, conservateur de musée honoraire
Mereau Jacky,
Meyer Donat, Industriel pharmacien, ex prof. ass. Université de Strasbourg
Morgenthaler Rémy, président de l’association Heimetsproch ùn Tràdition
Obernesser Joseph,
Ott François, membre du bureau de l’ICA
Peter Jean, président de l’association OMA
Plasseraud Yves, président du groupement pour le droit des minorités (GDM)
Reibel Jacky, membre de l’ICA
Riehl David, enseignant
Rudio Yves, Vice-président de l’Association LEHRER Denkfabrik
Ruscher Frédéric, agrégé de philosophie
Schaefer Alfred,
Schaeffer Jean-Marie, vice-président de l’ICA
Schaeffer Maurice, défenseur de l'environnement et psychologue retraité.
Schiele Fabienne,
Simler Gérard, médecin, conseiller général honoraire
Thirion François, président honoraire du cercle de recherche historique de Ribeauvillé
Ulsemer Bernard, gérant de I.D. l'Edition

Umbrecht Hubert, médecin de campagne
Vierstraete Michel,
Voltzenlogel Dany,
Vonfelt Emile, vice-présidente de l’ICA
Weiss François, docteur en linguistique, docteur honoris causa de l’université d’Athènes
Westermann Charles, proviseur honoraire
Widlocher Michel, retraité du ministère de la Défense
Woehrling Jean-Marie, président de Culture et bilinguisme d’Alsace et de Moselle
Zeter Jean-Daniel, conseiller général honoraire du Bas-Rhin
Ziegler Jean-Philippe, professeur des écoles honoraire

 


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