Pas d'expulsion sans relogement !

Pétition du 87 rue des Maraîchers, Paris 20e


« Décision d'expulsion en hiver de familles prioritaires DALO : c'est inacceptable ! »


Deux familles avec enfants, reconnues prioritaires au titre du DALO (droit au logement opposable), et victimes d’une escroquerie au bail il y a près de sept ans, sont menacées d’une mise à la rue en plein hiver, dans le 20e arrondissement de Paris - rue des Maraîchers.

Cette situation ahurissante est profondément scandaleuse et parfaitement inacceptable. Après des années d’abandon de gestion, la famille propriétaire de l’immeuble a obtenu début 2011, un jugement d’expulsion contre ces deux familles pour occupation sans titre : mais la préfecture de Police leur avait donné l’assurance cet automne, de ne pas les expulser avant le printemps 2012. Les choses se sont compliquées fin décembre :

- Un premier jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le Préfet à reloger la famille T. au titre du DALO (sous astreinte de 500 euros par mois de retard).

- Un autre jugement (en référé) du tribunal administratif du 22 décembre 2011 enjoint le Préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012, ou à défaut, de payer une astreinte de 50 euros par jour de retard.

L’Etat voudrait ne respecter que la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises à la rue en pleine trêve hivernale, sans proposition de logement…

Avec les associations et de nombreux élus parisiens, nous interpellons le Gouvernement, le Secrétaire d’Etat au logement et le Préfet de Police, pour qu’il n’y ait plus « deux poids, deux mesures » dans l’application des Lois, et que les relogements prévus par la loi DALO soient enfin appliqués, avant toute expulsion.

 

PAS D’EXPULSION SANS RELOGEMENT !   PAS D’EXPULSION PENDANT LA TREVE !


RESEL (Réseau Stop aux Expulsions) et Collectif de soutien aux familles    Contacter l'auteur de la pétition