Paris 10e : Famille Ma. menacée d'expulsion en violation des lois ALUR & DALO

Déjà tant de DALO et locataires de bonne foi expulsés !…
Les familles KA., Buy., Alti., Lin dans le 10e, les 0u., et N. dans le 18e, et ailleurs…

Des DALO et locataires de bonne foi expulsés !…  

Paris 10e : la famille Ma. et ses 3 enfants scolarisés EXPULSÉE EN VIOLATION de la loi ALUR, bientôt MISE À LA RUE malgré la loi DALO ? Encore une de plus ? INACCEPTABLE !  

La famille Ma. et ses 3 enfants tous scolarisés dans le quartier sont MENACÉS D’EXPULSION sans relogement ! Sommés de remettre les clés du logement rue Louis Blanc dès lundi 26 octobre : … et avec eux, d’autres prioritaires DALO ont reçu le même ordre, et, à défaut, seront expulsés avant le 1er novembre.  

Locataire, présente dans ce modeste logement depuis 8 ans, la famille est reconnue prioritaire DALO, tandis que son logement a été reconnue "dangereux pour saturnisme", les enfants ayant dépassées les taux de plombémie admissibles…
De son côté, le bailleur a tenté de s’opposer aux travaux faits à sa place et à ses frais avancés sous la responsabilité de l’Etat. Aucune réduction n’a pu être obtenue du loyer en raison de cette grave insalubrité, résorbée seulement près de
7 ans trop tard.
Mais, parallèlement, le propriétaire de ce logement n’a pas admis les difficultés financières de Mme Ma. au moment d’une séparation. Une procédure d’expulsion pour dette a été conduite, sans jamais que l’insalubrité et la dangerosité du logement ne soit prise en considération. Pourtant, la loi ALUR prévoit ce mécanisme : En somme, les Juges d’Instance et d’Appel n’ont pas appliquée la disposition de la loi ALUR, alors qu’un avis de la COUR de CASSATION parue en mars 2015 a clairement TRANCHÉ sur l’application immédiate de cette loi aux procédures d’expulsions en cours.  

Dès le 2 juillet 2015, saisi par le RÉSEL, le CONSEIL de Paris a adopté un vœu enjoignant fermement le Préfet de Police de ne pas mettre en œuvre les jugements d’expulsion pris en violation de la loi ALUR - après avis de la Cour de cassation du 16 février.  

Il est, pour nous, inacceptable que la famille Ma. - EXPULSÉE par le juge EN VIOLATION de la loi ALUR - soit bientôt MISE À LA RUE malgré son DALO !  

Nous demandons au Préfet de Police la suspension immédiate de cette procédure d’expulsion sans un véritable relogement ! Nous exigeons, avec le Conseil de Paris, la suspension du concours de la force publique pour tout jugement violant la loi ALUR, l’arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d’expulsion – comme le demandait déjà le vœu 79ter adopté en mai 2014.  

Enfin, nous exigeons que toutes les familles mises à la rue sans relogement bénéficient au plus vite d’une proposition de relogement DALO. Elles doivent impérativement être hébergées dignement dans l’attente d'une solution qui doit être préalable à l’expulsion.

Merci à toutes et tous de votre soutien, d'avoir signé la pétition, et de la faire connaître au mieux autour de vous.

RÉSEL PARIS

  + 150 signatures papier

Réseau Stop aux Expulsions du Logement RESEL Paris Centre    Contacter l'auteur de la pétition