NON à l’urbanisation "sauvage" de Beauplan, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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/ #20 Re: Bulletin municipal

2014-10-25 07:44

Pourquoi avoir signé:
Agathe Becker écrit: "les jeux étaient faits, ce dossier avait été instruit par l'ensemble des services de l'Etat avec avis favorable".
Agathe Becker devrait prendre connaissance de l'article L422-8 du code de l'urbanisme qui stipule: "Pour les communes dotées d'un PLU, le maire est l'autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis. La DDT intervient en assistance technique."
C'est en appui de cet article que 5000 PC ont été annulés en Ile de France par les nouvelles majorités municipales.