COLLECTIF ERDEVEN

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Ce sujet de conversation a été automatiquement créé pour la pétition COLLECTIF ERDEVEN.


Visiteur

#1

2015-06-25 20:53

Erdeven est un coin magifique qui demande de l'attention et qui doit rester attractif

Visiteur

#2

2016-01-15 10:21

Les Lois Littoral et Alur n'ont pas vraiment sorti tous leurs décrets d'application. Ceci laisse la porte ouverte aux abus de tous genres. Et le vide d'interprétation (décrets) donne aux juges un pouvoir de substitution qui normalement ne leur revient pas. Le juge doit faire appliquer la loi et non la décréter dans ses jurisprudences. L'expression populaire peut faire pression pour que les décrets soient publiés et le bon sens intégré. Avec notre soutien, HMG

Visiteur

#3

2016-02-26 15:31

Bonjour,
nos avons le même problème à Genillé 37460 indre et loire et nous voulons conserver la construction d'habitation dans les hameaux existants .
cordialement