NON A LA TAXE DES PROPRIÉTAIRES

Pétition adressée au Président de la République 

Elle arrive.......

L'idée derrière ce que les économistes appellent la "taxe sur les loyers implicites" est de rétablir une forme d'équité fiscale entre les locataires dont les revenus sont amputés par leur loyer et les propriétaires qui occupent leur logement sans rien payer.

La réforme territoriale devait faire faire des économies ! Il n'en est rien, puisque c'est bien le contraire que nous constatons. Une taxe chasse l'autre.

D'abord la TSER ! Nous avons été parmi les premiers à dénoncer la taxe régionale TSER, proposée par Philippe Richert à Manuel Valls, destinée à "compenser" les nouvelles compétences des grandes régions, pour un montant de l'ordre de 600 millions d'euros par an. Les modalités de cette taxe étaient étaient encore à définir avec précision, une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Nous avions lancé une pétition qui avait rassemblé près de 40 000 signatures en quelques jours ! http://www.petitions24.net/tser

 

Devant le tollé général et désavoué par ses propres amis politiques, Philippe Richert a fait marche arrière en catastrophe, envoyant un courrier au Premier ministre, pour demander l'abandon de ce projet. Tout à sa communication sur la modération fiscale, le gouvernement a acquiescé. Exit la taxe TSER.

Son retour a notamment été évoqué par Thomas Piketty en 2011 dans son livre "Pour une révolution fiscale", en mars 2013 par l'OCDE, en juin 2013 par le Haut conseil du financement de la protection sociale, ou encore en septembre 2013 par le Conseil d'analyse économique. Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel en novembre 2014, le gouvernement avait pensé enterrer pour de bon l’idée d’une taxation des revenus implicites

Mais le think tank Terra Nova a remis l'idée sur la table en février 2015. Un mois plus tard, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a définitivement mis fin à cette "folle rumeur" en déclarant à l'Assemblée nationale: "La réponse est non! Jamais il n'y a eu le moindre début du commencement de l’étude de cette mesure par un quelconque service de mon ministère".

"Deux grands absents"

C'était donc sans compter sur l'OFCE qui remet le sujet sur la table à l'approche de l'élection présidentielle. L'institut estime que la fiscalité du capital en France, qui se caractérise par un niveau élevé de prélèvements, devrait être "rationalisée et simplifiée". Dans une note intitulée "quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus?", l'Observatoire souligne que la France est "le deuxième pays de l'Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg".

Mais "les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées", ajoutent-ils. Dans la perspective d'aboutir à "une plus grande neutralité fiscale", l'OFCE préconise donc d'introduire une "taxation des loyers implicites", en faisant par exemple payer aux propriétaires des prélèvements sociaux, et une "taxation des plus-values sur la résidence principale au-delà d'une certaine rentabilité".

"Il n'est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l'une a hérité d'un appartement tandis que l'autre doit payer un loyer", soulignent les auteurs de l'étude.

Risque d'exil fiscal

L'institut juge aussi "légitime de faire payer l'impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage". "Aujourd'hui, un riche actionnaire peut loger ses titres dans une société ad hoc qui reçoit ses dividendes, utiliser les titres de cette société comme caution pour obtenir des prêts de sa banque qui lui fournit les sommes dont il a besoin pour vivre et ainsi ne pas déclarer de revenu, puis léguer les titres de cette société à ses enfants, qui ne paient pas d'impôts sur les plus-values", font-ils valoir.

Concernant l'ISF, l'OFCE observe que "ses recettes sont faibles au regard d'autres impôts sur le capital" et qu'il pose un risque d'exil fiscal. Cet impôt n'a rapporté que 5,2 milliards d'euros en 2014, alors que les taxes foncières payées par les ménages s'élevaient à 18,7 milliards.

Trois stratégies s'offrent dès lors à la France, selon l'OFCE: soit "supprimer l'ISF pour augmenter l'attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales", ce qui risque d'accroître les inégalités. Soit le supprimer en compensant notamment "par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes"; ou enfin le maintenir en abaissant notamment à 1% le taux maximum et en imposant une taxation mondiale des Français, quel que soit leur lieu de résidence.

 

Il est inadmissible de nous imposer une nouvelle taxe contre notre volonté majoritaire, puis de nous faire payer ce mauvais choix, en aggravant encore la pression fiscale. Nous devons nous battre contre cela !

 

Continuons la pétition, nous sommes déjà nombreux et devons l'être plus encore. Signez si vous ne l'avez pas déjà fait et diffusez à vos amis pour qu'ils manifestent eux aussi leur ras-le-bol d'être toujours et encore les dindons de la farce, ceux qui paient pour l'incurie des notables en place !

 

source: http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/10/25/97002-20161025FILWWW00080-isf-l-ofce-defend-une-taxation-du-logement-principal.php

 

http://www.petitions24.net/tser 

 

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Les Alsaciens Réunis

 

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C'est tous ensemble , qu'on sera plus fort !!!


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