" TOUCHE PAS A MA NATIONALITÉ CAMEROUNAISE" (POUR LA DOUBLE NATIONALITÉ AU CAMEROUN)

«  TOUCHE PAS A MA NATIONALITE CAMEROUNAISE ! »

Manifeste  pour la reconnaissance de la double nationalité au Cameroun


            Par les signataires et adhérents du Présent Manifeste, ressortissants et amis du Cameroun,  réunis le 27 avril 2018 à Rouen, il est constitué ce jour, sous le  régime de loi française de 1901,  une Association dénommée «   TOUCHE PAS A MA NATIONALITE CAMEROUNAISE », et dont le but essentiel est la reconnaissance de la double nationalité pour l’ensemble des nationaux camerounais ayant accédé, en outre,  à une nationalité étrangère.

            A cet égard, les signataires et adhérents du Manifeste pour la reconnaissance de la double nationalité au Cameroun :

            -Considérant la loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968[1] portant code de nationalité camerounaise, en vertu de laquelle les citoyens camerounais ayant acquis une nationalité étrangère perdent automatiquement la nationalité étrangère, puisqu’il y est stipulé des articles 31 à 33  que :

« Article 31.

Perd la nationalité camerounaise:

a)         Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère.

b)         Celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente loi.

c)         Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d'un organisme international ou étranger, le conserve nonobstant l'injonction de le résigner faite par le Gouvernement camerounais.

Article 32.

1)         La femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu'elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux articles 36 et suivants de la présente loi, répudier cette qualité.

2)         Cette déclaration peut être faite sans autorisation même si la femme est mineure. Toutefois, cette déclaration n'est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari, par application de la loi nationale de celui-ci.

Article 33.

Dans tous les cas précédents, le ressortissant camerounais qui perd sa nationalité est libéré de son allégeance à l'égard du Cameroun. » ;

-          Considérant que ces dispositions des articles 31, 32 et 33 de la loi[2] portant code de la nationalité camerounaise font gravement entorse au principe d’égalité entre tous les citoyens du Cameroun, tel que prévu par le Préambule de la Constitution de 1996 qui dispose entre autres principes universels que « - Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'Etat assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement »[3], alors qu’on voit que l’actuel code de la nationalité accorde à la femme camerounaise des droits qui ne sont pas reconnus à l’homme camerounais ;

 

-          Considérant que ces dispositions des articles 31, 32 et 33 de la loi portant code de la nationalité camerounaise s’opposent au vécu et aux aspirations fondamentales du peuple camerounais, en regard du contexte de mondialisation actuel ; de la nécessaire normalisation de l’état de nombreuses familles qui vivent dans l’inconfort le reniement de leurs droits à participer du plein épanouissement de notre nation ; au regard du rayonnement fructueux que les filles et fils du Cameroun, ayant acquis d’autres nationalités continuent d’assurer en tous domaines d’excellence à l’image de notre pays ; au regard enfin de la nécessaire incitation de la diaspora à participer à l’émergence économique, culturelle, sociale et politique du Cameroun.

 

-          Considérant que ces dispositions des articles 31, 32, 33 de la loi portant code de la nationalité camerounaise exposent les Camerounais ayant acquis une nationalité étrangère à l’apatridie, puisque dans l’hypothèse où ils perdraient cette nationalité étrangère, ils se retrouveraient de facto sans nationalité aucune ;

 

-          Considérant que les Camerounais déchus de leur nationalité en vertu des articles 31, 32 et 33 incriminés se retrouvent de fait spoliés du droit de propriété foncière reconnus à tous les citoyens camerounais, puisqu’un étranger ne saurait détenir un terrain de plus de 1000 mètre carrés au Cameroun, en vertu de l’actuel code foncier en vigueur ; ce qui engendre d’inextricables complications dans les procédures de transmission patrimoniale ;

 

-          Considérant la non-réalisation avérée, sept ans plus tard,  de la promesse politique et publique faite à Paris, lors de la campagne électorale 2011 par l’actuel Chef de l’Etat du Cameroun, M. Paul Biya, devant la diaspora camerounaise à l’Ambassade du Cameroun en France, promesse selon laquelle le vote et la double nationalité des camerounais de l’étranger seraient reconnus durant la mandature 2011-2018 ;

 

-          Considérant la densité argumentaire de la proposition de loi portant révision du code de la nationalité au Cameroun, faite en 2013, notamment par les députés Josuah Osih et Mbah Ndam du Social Democratic Front (SDF), laquelle a été rejetée au Parlement par la majorité RDPC au pouvoir, contrairement à la promesse dûment faite par le Président de la République M. Paul Biya à la diaspora à Paris en 2011 ;

 

-          Considérant l’ampleur de la pétition lancée à l’initiative du député du RDPC, Maître Emmanuel Mbiam, et ayant réuni près de 150  élus du Parlement Camerounais, autant issus de la majorité au pouvoir que de l’opposition,  autour de la cause transpartisane de la reconnaissance de la double nationalité ; laquelle pétition est restée jusqu’à ce jour lettre morte auprès des plus hautes autorités de la République du Cameroun ;

 

-          Considérant que de fait de nombreux Camerounais, injustement privilégiés par le pouvoir, ou par une multitude de statuts spéciaux bricolés au fil des situations, bénéficient au mépris de la loi actuelle de la double nationalité au Cameroun, alors que des millions d’autres en sont privés en vertu de la même loi par ailleurs  violée ;

 

Les signataires et adhérents du Présent Manifeste décident en conséquence :

 

 

1)      De lancer une double mobilisation citoyenne, nationale et internationale, pour la reconnaissance de la double nationalité au Cameroun, à travers la révision de la loi de 1968 portant code de la nationalité camerounaise ;

 

2)      De mobiliser les moyens humains, juridiques, financiers, médiatiques et politiques utiles au Plaidoyer pour le respect du principe constitutionnel d’égalité entre tous les Camerounais, sans distinction de sexe, ni de statut social ;

 

3)      D’œuvrer à favoriser sans délai la pleine intégration sociale, culturelle, économique et politique de la diaspora dans la vie quotidienne de la nation camerounaise, en un siècle qui requiert toutes les vertus de la maîtrise de la globalisation ;

 

4)      A protéger les ressortissants camerounais de la diaspora contre l’apatridie à laquelle l’actuel code de la nationalité camerounaise les livre en cas d’acquisition ou de perte d’une nationalité étrangère ;

 

5)      A mettre fin à la spoliation patrimoniale des bi-nationaux au Cameroun, telle que la perpètre l’actuel code sur la nationalité ;

 

6)      Faire de la sauvegarde de la nationalité des citoyennes et citoyens du Cameroun, une cause transpartisane, car les conséquences néfastes de la loi actuelle lèsent les Camerounais de toutes extractions ;

 

7)      Mettre fin aux bricolages actuels de la question cruciale de la nationalité au Cameroun. Et pour cela, promouvoir l’Etat de droit au Cameroun, par-delà le combat conjoncturel pour la reconnaissance de la double nationalité.

            En foi de quoi, le Présent Manifeste est signé et publié afin que nul n’en ignore. Les statuts et règlement intérieur de l’Association «  Touche pas à ma Nationalité Camerounaise » seront dûment joints au Présent Manifeste afin de servir et valoir auprès de toute autorité, ce que de droit.

Vive l’intégration citoyenne Camerounaise !

Vive le Cameroun !

Fait à Rouen, le 27 avril 2018.

 

Ont signé cette déclaration Inaugurale :

Monsieur Franklin Nyamsi, Professeur agrégé, Docteur en Philosophie, Rouen, France

Madame Alice Nkom, Avocate Internationale, Douala, Cameroun.

Monsieur Serge Donkeng Alimeta, Docteur en Pharmacie, France

Monsieur Emmanuel Simh, Avocat, Yaoundé, Cameroun

Monsieur Théodore Ngoundo Bongue, Professeur en épidémiologie, Chaire de la Santé des Aînés, Université Jean-Monnet de Saint-Etienne,  France,

Monsieur Noudo Hervé, Ingénieur en Informatique, Silver Spring, Etats-Unis

Monsieur Hoffmann Ngando Motto, Technicien Spécialisé, Silver Spring, Etats-Unis

Monsieur Alphonse Ngako Lenga, Notaire, Washington, Etats-Unis

Monsieur Alain Tchondou Nyamsi, Phd of Physics, USA

Monsieur Emmanuel Fonkwa, Banquier à la retraite, Rouen, France

Monsieur Guy-Thierry Mbousngock, Expert-Comptable, Paris, France

Madame Malia Scheurer Eyenga, Infirmière, France

Monsieur Stéphane Kamga, Ingénieur Polytechnicien, Consultant International, Abidjan-Côte d’Ivoire

Madame Véronique Nzie, Animatrice et Formatrice socioculturelle, Rouen, France

Monsieur Josué Yetna, Entrepreneur, Nanterre, France

Monsieur David Foka, Cadre,  Luxembourg

Monsieur Jean-Jacques Bougha, Docteur en Pharmacie, Paris, France

Monsieur Don Milet Mbata Zion, Cadre, Abidjan-Côte d’Ivoire

 

NB: Liste ouverte dans une pétition en cours dans le web.

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