Taxes foncières agricoles: c'est assez... IL EST TEMPS D'AGIR!

Considérant que depuis 2004, il est revendiqué par l’UPA Lanaudière une réforme du mode de taxation foncière des entreprises agricoles;  

Considérant qu’au cours de la dernière décennie les taxes foncières payées par les producteurs agricoles sont passées de 35,7 à 62 millions de dollars réduisant ainsi la capacité d’investissement des entreprises agricoles d’un montant de l’ordre de 26 millions de dollars;  

Considérant que si rien ne change, il est anticipé que les entreprises agricoles paieront en taxes foncières d’ici 2020 un montant trois fois plus élevé qu’en 2016;  

Considérant que pour une ferme modèle de la région Lanaudière (lait et grains), c’est un total de 8,1 % du revenu net qui sera consacré aux taxes foncières alors qu’en 2007 c’était 1,9 %;  

Considérant que pour toutes proportions gardées, le poids des taxes foncières d’une exploitation agricole est déjà de dix fois plus grand que celui des entreprises du secteur industriel;  

Considérant les propositions de l’UPA déposées aux autorités gouvernementales pour régler la problématique de la taxation foncière des entreprises agricoles;  

Nous demandons au gouvernement du Québec d’adopter les propositions de l’UPA à l’effet de :  

• Limiter la valeur imposable à 20 000 $ par hectare;
• Imposer un taux de taxe maximal de 0,80 par 100 $ d’évaluation;
• Abolir le plafond de 5 % d’augmentation du programme de crédit de taxes du MAPAQ.

Fédération de l'UPA de Lanaudière    Contacter l'auteur de la pétition