STOP à l'HOMOPHOBIE et au RACISME sur FACEBOOK

Bonjour,

Depuis plusieurs mois, nous avons à faire à des sursauts homophobes au quotidien sur les réseaux sociaux. Sur Twitter et sur Facebook.

Concernant Twitter, nous suivons avec intérêt l'implication du cabinet de Fleur Pellerin, de Najat Vallaud-Belkacem de l'inter-lgbt depuis le 7 janvier et le rendez-vous du 7 février enfin accepté par Twitter. Nous sommes ravis de la décision de jurisprudence rendue le 24 janvier ordonnant à Twitter d'identifier les auteurs de tweets racistes et antisémites et attendons avec impatience la position de Twitter.

Nous souhaitons rappeler que les lois américaines différent des lois françaises et que nous lutterons pour que l'ensemble des propos hors la loi et porteurs de haine, voire des incitations au crime, ne soient plus toléré sur ces réseaux sociaux, et ne soient plus à portée de nos clics.

Aujourd'hui, nous luttons contre Facebook (via les hétéros au boulot et d'uatres groupes de citoyens révoltés) concernant : les groupes fascistes, les groupes anti mariage pour tous tenant des propos clairement homophobes, et montrant parfois des visuels haineux, les profils homophobes et racistes.

Nous avons constaté que la plupart des individus porteurs de propos homophobes sont également racistes et presque tous ont un pseudo. Nous voulons donc d'une part que leur propos (qui ont maintes fois été signalés) disparaissent de facebook, que leur profil soit ôté de facebook et que nous puissions avoir accès à leur adresse IP pour porter plainte si nécessaire. Nous porterons ce projet comme nous avons porté le mariage pour tous et comme nous porterons la loi sur l'égalité de la PMA en France, avec conscience et détermination.

Les agressions verbales et visuelles vont bon train. Nous avons signalé à plusieurs reprises les comptes anti et homophobes ainsi que leur propos sur Facebook. Or, nous constatons que la plupart d'entre eux existent toujours et que circulent librement des propos et des images homophobes, parfois même racistes, islamophobes et antisémites. En effet, nous avons pu constaté en étudiant les profils homophobes qu'ils sont également porteurs de valeurs anti démocratiques et racistes.

Nous avons noté différents niveaux d'homophobie. Cela va de la méconnaissance accompagnée d'idées reçues, aux injures puis à l'incitation à la violence et au crime (voire au suicide). De même pour le racisme. Souvent les injures émanent des mêmes personnes discriminant plusieurs groupes.

Facebook, le site américain, s'aligne sur le premier amendment de la constitution qui stipule "Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances." A savoir : « Le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion, (aucune loi) qui interdise le libre exercice d'une religion, (aucune loi) qui restreigne la liberté d'expression, ni la liberté de la presse, ni le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis (sans risque de punition ou de représailles) » Or, cela est incompatible avec notre législation qui indique que la France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants ou, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique, et ce depuis 1981. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l"humanité (comme la négation de la Shoah).En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme.La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes. La diffamation raciste constitue un délit pénal depuis 1881. La loi de 1972 sur la lutte contre le racisme a introduit d'autres notions, telles que l'incitation à la haine raciale, etc.Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. Dès 1881, la loi sur la liberté de la presse  punit la diffamation  raciste « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1 000 F à 1 000 000 de francs»Il a pour cela créé ou modifié en 1990 ( loi Gayssot) un certain nombre d'incriminations d'une part dans le code pénal, d'autre part dans laloi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881  et dans la loi relative à la communication audiovisuelle. La loi de 1881 avait déjà été modifié par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, qui punit entre autres l'injure raciste, la discrimination raciale effectuée par un agent dépositaire de l'autorité publique.La loi de 1972 introduit en outre à l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante:

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »

La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement » , la peine minimale d'un an ayant été introduite à l'occasion de la réforme du code pénal en 1992. Contrairement à ce que l'on pense, la loi Gayssot n'a pas, à ce niveau, changé grand chose. Ainsi, c'est la loi de 1992 sur la réforme du code pénal, en vigueur depuis 1994, qui a modifié un certain nombre de dispositions, en alourdissant certaines peines possibles.

La loi de 1881 vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité.

L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France.

Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.

Nous espérons, grâce à cette pétition, contraindre Facebook à s'aligner sur le droit français en :

- fermant les profils et groupes homophobes et racistes

- tenant compte des signalements qui vont dans ce sens (ce qui n'est pas très actif aujourd'hui)

- donnant les adresses ip et donc l'identité des personnes qui courageusement insultent autrui sous un pseudo.

votez pour ce geste citoyen.