SOUTENEZ LA RÉNOVATION DU MOULIN DU MOTAY À TADEN

ACTUEL

Suite à la décision de la Cour Administrative d’ Appel de Nantes d’annuler le permis de construire mon habitation sur la "ruine" du Moulin du Motay à Taden 22100, je sollicite VOTRE AVIS sur une des 2 raisons retenues par les juges.

Mais avant tout, un bref résumé des faits.

Début 2002, en quête d'une tour pour créer mon habitation et d'un terrain pour implanter mon exploitation, je tombe sous le charme de cette endroit...Tour de guet daté du début 14 eme, devenu moulin puis ruine, sur plus de 3 hectares entourée de vieux arbres.

Après négociation avec le propriétaire, un compromis de vente est signé, intervient alors, la veille de la signature de l'acte de vente, M Bouétard, La Ferme des Aubriais à Pleslin Trigavou 22490, qui par téléphone me dit textuellement: «  je ne vous connais pas, je n'ai rien contre vous, mais, vous n’habiterez jamais dans votre moulin… ».

Depuis, il n'a pas cessé de me harceler…Bilan : 11 années… 4 permis de construire… 15 requêtes en justice.

 

Requêtes en cours:

A mon initiative,  un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'annulation de mon permis de construire.

A l'initiative de M Bouétard, une requête au TGI de St Malo pour: Remise à l'état  de ruine du moulin et démolition de l'extension.

 

Mais revenons à l’annulation de mon permis:

  • Tout d’abord, le tribunal reconnaît l’intérêt à agir de ce monsieur au travers d’une de ces sociétés, l’ EARL ferme du domaine, exploitant les parcelles voisines de la mienne, car selon son argumentation aux Tribunaul administratif, ma maison réduirait sa surface d’épandage...

En effet il ne pourrait pas épandre à moins de 100 mètres de ma maison, en conséquence il perdrait (tout au plus) un hectare alors que son plan d’épandage en contient  342 ha…sauf que depuis j'ai découvert qu'il ne serait pas limité par mon habitation puisque depuis 2006 (preuves irréfutables à l'appui), il a la capacité d'épandre jusqu'à 15 mètres d'un bâtiment occupé par des tiers et ce par la technique d 'INJECTION DIRECTE. Mon projet étant à plus de 20 mètres il n'aurait donc AUCUN IMPACT sur l'exploitation de ces terres.

 

Ensuite, deux raisons sont retenues par les juges :

 

  • En premier lieu, ils estiment que la surveillance permanente et rapprochée de mon exploitation, condition indispensable pour construire une habitation en zone agricole, n’était pas justifiée à la date d’obtention du permis car mon élevage était à son démarrage et le nombre de moutons insuffisant à cette date précise.

 

  • En second lieu, le tribunal juge que:                                                                                                                                                           

 

"L'EXTENSION PROJETEE N'EST PAS EN PARFAITE HARMONIE AVEC LES MATERIAUX ET LE VOLUME DU MOULIN", malgré l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.

C’est là que votre avis est sollicité: Je vous propose trois photos vu du domaine public : Etat actuel/ Avant travaux/ Après travaux.

 

SI VOUS PENSEZ QUE L'EXTENSION PROJETEE EST EN PARFAITE HARMONIE AVEC LE MOULIN...

...ALORS SIGNEZ LA PETITION et SVP faites un commentaire.


 

la ruine

PROJET

Merci pour votre soutien qui m'aidera à défendre ma cause dans les prochaines procédures.

Pour tout savoir:

Le TELEGRAMME du 31/07/2013: http://www.letelegramme.fr/local/cotes-d-armor/dinan/ville/taden-bataille-judiciaire-autour-du-moulin-de-motay-31-07-2013-2188749.php?utm_source=rss_telegramme&utm_medium=rss&utm_campaign=rss&

Le PETIT BLEU du 15/08/2013: http://www.le-petitbleu.fr/2013/08/28/il-na-pas-le-droit-dhabiter-son-moulin/

suite: http://www.le-petitbleu.fr/2013/08/28/il-na-pas-le-droit-dhabiter-son-moulin-suite/

OUEST FRANCE du 21/10/2013: http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Taden.-Proprietaire-depuis-11-ans-il-ne-peut-pas-habiter-le-moulin-du-Motais_40791-2241283------22050-aud_actu.Htm

Le PETIT BLEU DU 10/01/2014: http://www.le-petitbleu.fr/2014/01/10/il-habitera-son-moulin-contre-vents-

Le TELEGRAMME DU 27/01/2014: http://www.letelegramme.fr/local/cotes-d-armor/dinan/ville/taden-la-bataille-continue-autour-du-moulin-27-01-2014-2381850.php?xtmc=moulin%20taden&xtcr=1

 


Quiblier Jean Marc    Contacter l'auteur de la pétition


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