Pour la normalisation du commerce de la cigarette électronique

A Monsieur le Ministre des finances, Monsieur le président de la commission de la concurrence de Tunisie, Monsieur le directeur général du commerce extérieur.

Nous, soussigné, adressons une pétition dont l'objet est la demande de suppression du monopole accordé à la RNTA (opinion N°142514 de la commission de la concurrence de Tunisie datée du 15 Mai 2014) pour l'importation et la distribution exclusive des cigarettes électroniques et autres produits dérivés, et la mise en place d'un cadre légal permettant aux différents commerçants ayant le souhait d'évoluer dans cette activité de le faire avec un statut juridique défini par les autorités de régulations 

Nous tenons à assurer que les cigarettes électroniques sont des produits qui offrent une alternative permettant aux fumeurs de perpétuer leur habitude en évitant les risques connus et bien documentés du tabagisme. Ces produits sont largement
disponibles depuis 2004 sans qu’aucun effet indésirable n’ait jamais été
notifié. Les experts internationaux de la réduction du risque estiment que
vapoter est au moins 95% plus sûr que fumer. Plusieurs millions de fumeurs
au monde ont déjà décroché du tabagisme chronique et utilisent les
cigarettes électroniques occasionnellement ou en remplacement complet du
tabac (certains continuent à fumer tout en vapotant, et ceci réduit le
risque pour leur santé).

Ces dispositifs ont été conçus, fabriqués et distribués par des entreprises
spécialisées sans aucun lien avec l’industrie du tabac ni avec les firmes
pharmaceutiques. Nous croyons qu’une réglementation inappropriée et/ou
disproportionnée est susceptible de nuire au public en :

1 - en décourageant l’utilisation, rabaissant une alternative au tabagisme
efficace et appréciée au niveau inefficace des gommes et timbres de
nicotine, qui aboutissent à 93% d’échec à terme des tentatives de sevrage ;

2 - favorisant l’émergence d’un marché noir incontrôlé ;

3- supprimant une option peu nocive pour les fumeurs qui n'ont pas l'intention ni le désir de cesser de fumer, les forçant à continuer à fumer, avec les risques du tabagisme passif pour ceux qui les entourent.
La législation des pays sources de ces produits prévoit déjà une réglementation appropriée pour ces produits, prévoyant des sanctions en cas de non-conformité. Des fabricants de cigarettes électroniques ont travaillé en étroite collaboration avec les administrations de tutelle et les laboratoires d’essai pour garantir la conformité aux règlements applicables. Les administrations de tutelle (Trading Standards) reconnaissent que cette réglementation s’applique à ces produits.

Éviter des réglementations inappropriées et/ou disproportionnées est de rigueur pour notre Etat, qui est le seul garant du respect des libertés de chacun et de ses choix de consommation tant que ceci respecte et ne porte aucune atteinte au niveau publique.

 Les propositions de considérer ces dispositifs comme produits du tabac ou
des médicaments ne sont basées ni sur des faits, ni sur le sens commun, ni
sur des lois. Les cigarettes électroniques fonctionnent sans combustion, il
n’y a pas de tabac, pas d’embrasement ni de fumée : on ne peut les
assimiler à des produits du tabac. Il n’y a pas non plus de façon sensée de
tarabiscoter la définition légale d’un médicament pour l’appliquer à des
tels produits récréatifs, qui ne prétendent ni être un traitement médical
ni même d’avoir un effet médical. Les cigarettes électroniques ne
guérissent pas la dépendance au tabagisme ou à la nicotine ; elles
autorisent aux fumeurs un moyen bien plus sûr de continuer à consommer de
la nicotine.

Nous soutenons que la vente de ces produits en Tunisie devra passer par les institutions de l'Etat pour la réglementation de la commercialisation aux niveaux des autorisations accordées aux commerçants, la soumission aux taxes douanières et aux différentes exigences normatives de qualité et de sécurité.

Sachez aussi que la grande majorité des vendeurs de cigarette électronique qui sont en attente de l'implantation d'un cadre légal pour leurs commerces ont déjà implémenté des politiques interdisant la vente aux mineurs de 18 ans. Cette disposition est en voie de généralisation dans notre communauté ce qui n'est pas le cas des cigarettes classiques.

La nicotine n’est pas une substance interdite. Juger illégale une action légale,réglementer un dispositif comme la cigarette électronique suivant un jugement moral, des informations erronées ou une confusion avec un acte perçu comme indésirable en accordant le monopole à la RNTA et en supprimant des emplois pour les commerçants qui souhaitent évoluer dans cette activité peut être jugé comme injustifié et moralement corrompu.

Vapoter avec une cigarette électronique est une alternative ludique au tabagisme qui doit être réglementée de façon appropriée. Les fumeurs adultes doivent rester libres de prendre des décisions éclairées concernant les options à leur disposition, à savoir la continuation du tabagisme, les traitements médicaux avec substituts de nicotine, ou l'utilisation plaisante de cigarettes électroniques.

Veuillez accepter nos salutations distinguées,

Communauté des Vapoteurs Tunisiens    Contacter l'auteur de la pétition