Pour une réforme durable de la justice en Tunisie

http://amnesty1346.maidhof.com/amnesty_logo.jpgAmnesty International a soumis un ensemble de recommandations à l’attention des nouvelles autorités tunisiennes en matière de respect droits humains, dont le but est d’introduire des réformes fondamentales et durables dans le pays pour rompre avec des années de violations des droits humains. Les violations commises durant les semaines de troubles qui ont précédé le renversement de Zine El Abidine Ben Ali ne doivent pas rester impunies.

 

Signez le message ci-dessous :

 

Message à l’intention du nouveau Président du gouvernement provisoire de la Tunisie Mr Foued Mebazaa

 

Monsieur le Président,

En votre qualité de Président du gouvernement provisoire en Tunisie, nous vous demandons:

  • veiller à ce que l’enquête de la commission d’établissement des faits annoncée par le nouveau gouvernement soit indépendante, transparente, exhaustive et impartiale, et porte notamment sur toutes les allégations de recours excessif à la force ;
  • faire en sorte que les conclusions détaillées de la commission, y compris une liste complète des personnes tuées lors des troubles, et ses recommandations soient officiellement rendues publiques et largement diffusées dans les plus brefs délais ;
  • s’assurer que les personnes ayant fourni des informations dans le cadre de cette commission d’enquêtes reçoivent une protection adéquate contre les représailles ou toute autre forme d’intimidation ;
  • garantir aux familles des personnes tuées qu’elles se voient remettre les rapports d’autopsie, les certificats médicaux et tout autre élément ou information nécessaires pour éclaircir les circonstances et les causes du décès de leurs proches ;
  • accorder à toutes les victimes d’atteintes aux droits humains une indemnisation financière et d’autres formes de réparation adaptées et proportionnelles à la gravité des violations subies et aux circonstances dans lesquelles elles se sont produites ;
  • entreprendre une refonte complète de tous les organes responsables de la sécurité et de l’application des lois ;
  • modifier ou abroger la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969 réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, conformément aux obligations de la Tunisie au titre du PIDCP afin que la liberté de réunion soit protégée et que l’exercice de ce droit ne fasse pas l’objet de restrictions abusives.

 

 

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