Pour le droit d’alerte du médecin du travail

Pour le droit d’alerte du médecin du travail

et le droit à faire le lien entre souffrance psychologique et conditions de travail, par les médecins.

Un de nos confrères, le Dr JARRIGE, Médecin du Travail de l’hôpital de Montfavet, est convoqué pour la deuxième fois à l’ordre des médecins du Vaucluse.

I.              Les faits.

Ce médecin du travail a recueilli tout au long de l’année 2014, les souffrances au travail de nombreux salariés, aides-soignants, infirmiers, médecins, de deux services de l’hôpital. Il a mis en évidence le management délétère envers leur équipe de deux médecins psychiatres, occasionnant de nombreux troubles psychosociaux (avec arrêts de travail, demande de mutation, départs..).

Conformément à sa mission, (art. L4622-3 du Code du Travail (CT) : le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail) il a alerté sa hiérarchie, à savoir la direction de l’hôpital, par l’intermédiaire d’un écrit : (Art L4624-3.-Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite…)

En faisant ce signalement, non seulement ce Médecin du Travail faisait son devoir mais s’abstenir aurait été une faute professionnelle voire pénale.

Une expertise demandé par le CHS (Comité d’hygiène de Sécurité) à un cabinet extérieur à validé toutes les observations du Docteur Jarrige en Juillet 2014.

Après enquête l’un de ces deux médecins a été, momentanément suspendu de ses fonctions par l’Agence Régionale de Santé.

Ces deux médecins auraient pu contester l’alerte de ce médecin du travail auprès de la personne compétente en matière de conditions de travail : l’Inspecteur du travail. Celui-ci, après enquête et avis du médecin inspecteur du travail, aurait confirmé ou infirmé, le bien fondé de cette alarme. C’est la procédure normale.

Mais ce n’est pas ce qui a été fait.

Ces deux médecins ont porté plainte auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins pour atteinte à la confraternité.

Or le Médecin du Travail ne les a pas mis en cause en tant que médecins mais en tant que responsables hiérarchiques du dysfonctionnement managérial de leur service, à l’origine de souffrances psychosociales de leurs subordonnés.

II.            Notre réflexion.

            Pourquoi ces médecins ne se sont-ils pas plaints auprès de l’Inspection du Travail, suivant la procédure légale ?

            Pourquoi l’ordre des Médecins du Vaucluse se déclare-t-il compétent en détournant une procédure de gestion d’un conflit du travail en gestion d’un conflit de « confraternité », au motif que les chefs de service étaient médecins ?

            L’Ordre des Médecins en se déclarant compétent dans cette affaire ne porte-t-il pas atteinte au fonctionnement de la Médecine du Travail de l’hôpital et à la médecine du Travail en général ?

            A noter que dans une affaire similaire, un médecin du travail condamné par son ordre départemental des médecins, puis par son ordre régional, a vu la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, reconnaitre le droit du médecin à faire le lien entre conditions de travail délétères et souffrance psycho-sociale au travail. (15 Mai 2014 Affaire Delpuech[1])

            Dans tous ces types de conflit, les Ordres départementaux des Médecins doivent se déclarer incompétent et renvoyer les parties devant la juridiction administrative, c’est-à-dire l’Inspection du Travail.

Nous demandons donc que l’Ordre des Médecins du Vaucluse se déclare incompétent dans cette affaire et demande aux parties de se tourner vers l’Inspection du Travail.                                     

Les Médecins du Travail. Contact : Jean-Pierre NIETO  jpnoves@yahoo.fr

Jean-Pierre NIETO    Contacter l'auteur de la pétition