Pour la sauvegarde de notre droit local et Concordat en Alsace-Moselle

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AVEC LA PROPOSITION DE FUSION DES DEUX DEPARTEMENTS BAS ET HAUT RHIN LE DROIT LOCAL VA ETRE REMIS EN CAUSE.La réforme en cours de la carte judiciaire de la France va aboutir de facto à la suppression de notre droit local dans les 2 a 3 ans qui viennent.

Pour une fois que nous avons, tous partis et tous collectifs confondus, un motif commun pour manifester haut et fort notre opposition virulente contre cette reforme, allons nous nous contenter d'un communiqué de presse chacun de notre coté ou allons nous unir nos forces pour exprimer notre désaccord ?

Agissons avec cette pétition, à l'intention des deux Présidents de région du bas et haut Rhin ainsi que du Préfet de région.
 

 La dilution imposée de l'Alsace dans la région Grand Est entraînera par contre-coup la modification  de notre droit local, nous demandons  que soit mise en place une protection des dispositions du droit local d' Alsace-Moselle et du Concordat telles qu'on les trouve exposées dans l'article ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle

Nous estimons qu'il est du devoir de nos élus régionaux d'agir dès maintenant et efficacement pour sauvegarder ce droit local au sein de la région Grand Est et nous les remercions par avance de nous en donner l'assurance.

Nous demandons à toutes les Alsaciennes et à tous les Alsaciens, d'origine ou d'adoption, de soutenir notre démarche en faveur du maintien du droit local alsacien-mosellan en signant cette pétition.

Le collectif citoyen apolitique facebook « Ma terre ma vie mon Alsace »

 

Merci de partager et de  signer cette pétition.


Jean-marie Heinrich    Contacter l'auteur de la pétition

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