PLUS JAMAIS CELA ! Encore des expulsés DALO sans relogement

PLUS JAMAIS CELA ! 

Congédiée juste après un "achat occupé" spéculatif, la famille K. locataire fbg St Martin, prioritaire DALO depuis deux ans, vient le jeudi 1er octobre d’être expulsée sans relogement, au mépris de la loi DALO et de l’engagement de F. Hollande.

La famille K. et leur enfant - locataire depuis de nombreuses années d’un appartement peu entretenu du 10e arrondissement, ont vu leur logement revendu, et "acheté occupé" par une investisseuse installée à l’étranger : celle-ci n’a jamais donné à bail ce logement mais a par contre donné congé dès la 1ère expiration de bail... Le caractère spéculatif de tels congés après "achat occupé" a été dénoncé par les parlementaires qui ont voté une disposition de la loi ALUR pour limiter cette pratique illégitime : l’achat est réalisé moins cher, parce qu’occupé, par un acquéreur qui sait parfaitement qu’il va tenter de mettre à la rue la famille qui en est locataire de longue date ! Mais cette "prise en otage" du juge  a conduit en 2013, avant la loi ALUR, le Tribunal d’instance du 10e à prononcer l’expulsion de la famille K.  

Mais la famille K. a été reconnue prioritaire DALO, au regard de cette menace d’expulsion : la loi DALO exige alors que le Préfet reloge en raison de la menace d’expulsion ! Et le Préfet - n’ayant pas pû faire de proposition dans le délai impératif de 6 mois prévue par la loi - a été condamné à deux reprises par le tribunal administratif. Au moins pouvait-on pensé que la famille K., d’abord menacée par la police pendant le délai d’instruction du DALO, serait tranquille une fois reconnue "prioritaire" par la COMED : Commission de médiation du département de Paris : elle est protégée par la Circulaire VALLS-DUFLOT, qui concrétise tout simplement un engagement de campagne clair de F. Hollande - l’arrêt de l’expulsion de prioritaire DALO - dont le Préfet semble ne faire que peu de cas… 

Et ce printemps, quand une proposition DALO arrive enfin, la famille respire : mais, le bailleur social a finalement refusé cette attribution pour "revenus insuffisants" ! La Préfecture de Paris devait mobiliser un logement de substitution à bref délai. Mais, c’est, au contraire la Préfecture de Police qui expulse sans relogement, sans même prendre le temps d’écrire à la famille et demander une remise volontaire des clés ! Elle viole ainsi les textes de protection, bafoue les vœux très clairs de la Ville de Paris, notamment le vœu 79ter de mai 2014, pour que cessent les expulsions de prioritaires DALO. La Préfecture de Police n’a aucune qualité ni pour disqualifier les décisions prises par la COMED instituée par la loi DALO, qui a déclaré la famille K. prioritaire DALO, pas plus que les deux condamnations de l’Etat devant le tribunal Administratif !  

Exigeons du Préfet de Paris qu’il assure immédiatement le relogement au titre du DALO, et garantisse un hébergement transitoire à Paris même, seul à même de permettre le maintien au travail de la famille, les soins nécessaires en raison de santé fragile des parents. Nous appelons tous les Pouvoirs Publics parisiens à se ressaisir, et signer au plus vite une Charte de Préventions des expulsions avec la Ville de Paris : nous exigeons, avec le Conseil de Paris, l’arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d’expulsion – soit le strict respect par le Préfet de Police du vœu 79ter adopté par le conseil de Paris dès mai 2014, et la révision en ce sens de la Charte des expulsions.

Merci de votre soutien et de relayer cette pétition afin qu'elle soit signée par le plus de personnes et institutions possibles !

STOP AUX EXPULSIONS !

 

Aujourd'hui Lundi 12 octobre à 20h37 : signatures internet (127) + papier (373 + 56 + 19) : 575 signatures


Réseau Stop aux Expulsions du Logement RESEL Paris Centre    Contacter l'auteur de la pétition


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