PÉTITION DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958.

PÉTITION DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958.

 
Révision constitutionnelle
RÉFÉRENDUM D’INITIATIVES CITOYENNE « RIC » POUR LA DESTITUTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
 
ARTICLE 68.
1- Conformément et relativement aux Articles 2 et 3 de la nouvelle Constitution de 2019, le Président de la République peut être destitué par le peuple à travers un Référendum D’initiatives Citoyenne.
Et pour la destitution du président de la République, toute demande collective d’un Référendum D’initiatives Citoyenne devra être formulé et regrouper au moins 1000 000 de signatures, signatures dans lesquelles, l’identité complète de chaque signataire de ladite demande devra être mentionnée juste à côté de la signature de chaque signataire ;
Sont signataires, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
 
La demande collective d’un Référendum D’initiatives Citoyenne devra être déposée au Conseil Constitutionnel qui remettra obligatoirement une décharge au porteur de la demande, où envoyée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception ou par voie d’Huissier au Conseil Constitutionnel.
 
Le Conseil Constitutionnel vérifie : L’authenticité de l’existence de chaque signataire, que chaque signataire jouit bien de ses droits civils et politiques, et après vérification, si les conditions requissent sur les signataires sont remplis, le Conseil Constitutionnel ordonne obligatoirement, la mise en place de ce Référendum D’initiatives Citoyenne ;   Délais de vote Le vote du Référendum D’initiatives Citoyenne a lieu dans un délai de trois à compter de la date de dépôt de ladite demande.
 
Gilets Jaunes La Révolution Du Peuple Français
Le Coordonnateur National
Albert Ndjeng

 

 

 


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