Référendum sur le Pacte budgétaire

Nous, citoyens français, de gauche, de droite et du centre, demandons la tenue d'un référendum consacré à la ratification du Pacte budgétaire.




Ce Pacte, ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, oblige les Etats signataires à introduire dans leur droit national le principe d'équilibre budgétaire (règle d'or) et les soumet encore davantage aux recommandations de la Commission européenne.

Sans préjuger ici du caractère bon ou mauvais des dispositions inscrites dans le Traité, nous exigeons cependant d'être directement consultés quant à l'opportunité d'un tel renforcement de la discipline budgétaire.

 

En effet, la France, depuis la ratification du Traité de Maastricht, la discipline budgétaire est fréquemment renforcée (Six-Pack, Pacte budgétaire, Two-Pack) sans que les Peuples soient consultés.

Cela est contraire aux dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pose le principe de la souveraineté nationale :
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".



Une question devra être posée à l'ensemble des français: êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance?

 

 

 

Projet "définitif" du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, tel que signé par la France lors du Conseil européen du 30 janvier 2012

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