NON À L’EXPULSION DE LA FAMILLE Y.

La famille Y. et ses enfants, scolarisés à Paris 2e, EXPULSÉES EN VIOLATION de la loi ALUR, seraient bientôt MIS À LA RUE malgré un recours DALO ?
Nous ne l’acceptons pas !

 

La famille Y. et ses 3 enfants, tous scolarisés dans le quartier, sont MENACÉS D’EXPULSION sans relogement ! Prévenu, le RÉSEL PARIS mobilise avec l’APEEM, association de parents d’élève de l’Ecole Etienne Marcel,  comme les centres sociaux la Clairière et Cerise qui connaissent bien cette famille intégrée dans la vie du quartier.

 

Locataire présente dans ce modeste logement depuis des années, la famille a déposé une demande de logement DALO et à ce titre, cette demande doit être considérée comme suspensive de toute expulsion. Le Conseil de Paris, dans sa séance du 16 décembre 2015, a voté un vœu en ce sens et c’est également l’avis de la Commission de suivi DALO depuis 2009 et réitéré dans son rapport n° 7 de janvier 2015 sur les expulsions locatives.

 

Une première demande déposée en 2015 a été refusée par la COMED en raison d’une erreur administrative qui ne leur était pas imputable !

 

La décision d’expulsion a été prise par ordonnance en référé- décision "provisoire"  sans autorité de la chose jugée sur le fond, alors qu’elle entraine pourtant une expulsion définitive ! 

Aucun examen n’a été fait de l’état réel du logement occupé par la famille Y., - qui ne réponds pas aux obligations de décence et de salubrité : la Mairie du 2e a demandé l’examen du logement par le Service Technique de l’habitat.

Or, la loi ALUR prévoit ce mécanisme : en somme, le Juge n’a pas appliquée la disposition de la loi ALUR, alors qu’un avis de la COUR de CASSATION parue en mars 2015 a clairement TRANCHE sur l’application immédiate de cette loi aux procédures d’expulsions en cours.

Dès le 2 juillet 2015, saisi par le RESEL, le CONSEIL de Paris a adopté un vœu enjoignant fermement le Préfet de Police de ne pas mettre en œuvre les jugements d’expulsion pris en violation de la loi ALUR, - après cet avis de la Cour de cassation du 16 février.

Il est inacceptable que la famille Y., - EXPULSÉE EN VIOLATION de la loi ALUR -, soit bientôt MISE À LA RUE malgré sa demande DALO !

Nous demandons au Préfet de Police la suspension immédiate de cette procédure d’expulsion sans relogement !
Nous exigeons, avec le Conseil de Paris, la suspension du concours de la force publique pour tout jugement violant la loi ALUR, l’arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d’expulsion – comme le demandait déjà le vœu 79ter adopté en mai 2014.

 

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