Modification article 611 du code civil du Québec

« Les pères et mères ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations
personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les
parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal  ».

Nous sommes un regroupement de parents qui désirent faire changer les choses.

L'article 611 est devenu une nouvelle mode au Québec. Avec les familles qui comportent moins d'Enfants, les grands-parents ont maintenant plus de temps à consacrer à leurs petits-enfants. Des associations d'aînés ou de grands-parents, des magazines et différents journaux vantent les mérites de cet article de la loi, incitant de plus en plus de grands-parents à "faire valoir leurs "droits". Ils oublient cependant les lourdes conséquences (affectives, morales, financières) qui découlent d'une action en justice.

Beaucoup de grands-parents abusent de cette loi, oubliant trop souvent que l'article touche principalement l'intérêt de l'Enfant et non LEURS droits à eux. Ils intentent des poursuites plutôt que de dialoguer pour trouver des solutions. Ils jouent avec le fait que leur statut de grand-parent fait nécessairement d'Eux des personnes de bonne foi et de bonnes moeurs. Ils se placent en "victimes" et n'hésitent pas d'utiliser la ruse et la manipulation afin d'avoir le beau rôle dans l'histoire.

Certains grands-parents se servent même de cet article de loi pour mieux contrôler leurs enfants, les menaçant de les poursuivre dès que ces derniers ne sont pas d'accord avec eux.

Ils ont souvent des demandes de droits d'Accès  exagérées :  1 week end sur deux, 1 semaine à Noël, 2 dans l'été, etc.  sous leurs conditions (ne pas voir le conjoint, avoir les enfants SEULS, les garder pour dormir, décider du lieu et de l'heure, etc.).

Nous sommes plusieurs parents à vivre les conséquences de cette loi. Suite à des décisions que nous avons prises dans le but de protéger nos enfants (abus, manipulation de la part des grands-parents, chantage affectif, aliénation des petits-enfants, grand-parent qui rabaisse un parent et veut prendre sa place, abus, etc.). Nous croyons qu'il est déjà difficile pour nos familles de vivre ces situations et que les décisions concernant nos enfants ne devraient en aucun cas être réglementées par un tribunal. Nous croyons qu'un tel article est abusif est vient nous enlever nos droits de parents et place les enfants au centre de conflits inutiles. Nous en subissons les conséquences financières (avocat à payer) alors qu'avec des enfants à élever, nous avons des obligations beaucoup plus importantes ! Nous en subissons les conséquences morales et affectives, nos enfants aussi puisque souvent, cette loi sert de prétexte au grand-parent pour régler ses comptes avec son enfant (le parent) et que le petit-enfant lui n'est pas la VRAIE raison de l'enjeu.

C'est pourquoi nous désirons que cet article soit modifié ou supprimé du code civil du québec.

 

 


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