Manifeste contre l'accouchement sous X

MANIFESTE CONTRE L’ACCOUCHEMENT SOUS X

 

Texte rédigé par et à l’initiative d’Audrey HERPE, Secrétaire de l’Association « X en colère » (2011-2012), avec l’approbation d’un collectif composé de :

 

Maria-Pia BRIFFAUT, Présidente de l’Association « ADONX »

Laëtitia BURON, Fondatrice de l’Association « AMO »

Pierre-Marie PROUDHON, Président de l’Association « ANARO »

Pierre VERDIER, Président de l’Association « CADCO »

Jean-François KRIGUER, Président de l’Association « PROPHYLA-XY » et représentant d’associations de défense du droit à la connaissance des origines au CNAOP

Graciane, Présidente de l’Association « X EN COLÈRE »

 

Ont apporté leur soutien à ce Manifeste :

 

Claude SAGEOT-CHOMEL, Président de l’Association « DPEAO »

 

La Loi sur l’accouchement sous X :

 

L’évolution chronologique des cadres législatifs entourant l’abandon, l’adoption, la filiation et l’anonymat de naissance s’étend sur plus de 300 ans.

Cependant, l’histoire de l’accouchement sous X débute réellement en 1941, sous le gouvernement de Vichy, qui instaura une loi visant à garantir l’anonymat des mères désirant abandonner leur enfant dès la naissance (décret-loi du 2 septembre 1941).

Depuis, ce décret fut modifié à plusieurs reprises, pour aboutir à l’article L.222-6 du code de l’action sociale et des familles actuellement en vigueur.

 

Nos revendications :

 

Nous, nés sous X et enfants abandonnés sur le territoire français

Nous, citoyens français à part entière

 

EXIGEONS

 

Que soit enfin respecté notre droit à connaître nos origines,

 

Que la France applique la Convention Internationale des Droits de l’Enfant promulguée par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990, aux côtés de 194 pays, stipulant notamment que :

 

-         « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » (Art. 3-1)

-         « L’enfant est enregistré aussitôt à sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. » (Art.7-1)

-         « Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les Etats parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. » (Art.8-2)

 

C’est pourquoi nous demandons :

 

Que soit ABROGÉE la loi actuelle sur l’accouchement sous X afin de laisser place, à une nouvelle loi plus juste et prenant en compte les droits de chacun. Cette loi viserait notamment à abolir l’anonymat de la mère de naissance, et donc à recueillir son identité sous pli fermé lors de l’accouchement, afin que l’enfant, s’il le souhaite, puisse avoir le choix à sa majorité de connaître ses origines.

 

C’est dans cette optique que Madame la Députée du Tarn-et-Garonne Brigitte Barèges a été  missionnée le 12 novembre 2010 par Monsieur le Premier Ministre François Fillon pour rédiger un rapport parlementaire préconisant un accouchement « dans le secret ».

 

Droit de réponse aux clichés véhiculés concernant l’abolition de l’accouchement sous X

 

Qu’il s’agisse de certains hommes (ou femmes) politiques, de certains professionnels de la santé, ou de l’opinion publique, nous sommes quotidiennement confrontés à un déni de notre souffrance et de nos droits, ainsi qu’à une avalanche d’oppositions et de clichés non-fondés visant à maintenir l’accouchement sous X. Il va de soi que nous ne pouvons rester muets face à cela, et notamment face à des arguments nous étant faussement attribués.

 

-         Les droits de la femme, fréquemment évoqués afin de justifier l’existence de l’accouchement sous X. La femme doit avoir le droit de taire son identité et d’imposer à son enfant le secret de ses origines.

 

Nous répondons : NON ! Le droit des femmes ne doit pas et ne peut pas s’opposer à celui des enfants, des pères, des adultes en quête de leur identité et de leurs racines, aux droits fondamentaux des hommes et de l’Homme.

Le né sous X a besoin, afin de se construire, de savoir qui il est et d’où il vient. Ce choix doit être possible, et nous, les nés sous X, ne souhaitons pas que soit encore imposé aux futures générations de « X » le secret de leur histoire.

L’accouchement sous X tue psychologiquement les mères et les enfants, par le déni d’une situation douloureuse, rendant impossible toute forme de deuil, des deux côtés.

 

-         Problèmes de santé publique, infanticides, retour aux tours d’abandon : nous lisons et entendons souvent, surtout de la part d’une certaine partie du corps médical, que supprimer l’accouchement sous X reviendrait à mettre en péril la santé des parturientes et des nouveau-nés, à faire augmenter le taux d’infanticides et à revenir aux tours d’abandon, « tradition » médiévale encore en vigueur dans certains pays.

 

Nous répondons : NON ! Si l’accompagnement des femmes était à la hauteur de leur détresse, avant, pendant et après l’accouchement, aucun problème d’ordre sanitaire ne devrait exister !

 

Quant à évoquer des raisons de santé publique, Quid de nos antécédents médicaux ? N’avons-nous pas le droit, comme tous les citoyens français, d’être informés de nos antécédents médicaux familiaux, afin de pouvoir prévenir toute maladie génétiquement transmissible qui, si elle doit se déclarer, pourrait être décelée à temps et enrayée autant que possible ? Qu’en est-il de notre devenir en cas de besoin de greffe et dons d’organes ? N’avons-nous donc pas le droit de vivre, comme n’importe quel citoyen de ce pays ?

 

Par ailleurs, la mise en place de tours d’abandons est impensable : ce n’est et n’a jamais été un palliatif, bien au contraire ! Cela menace d’autant plus la santé des femmes et des enfants, et ne résout en rien la question du droit à la connaissance des origines. Nous condamnons fermement ce type de décision.

 

Les infanticides : un grand nombre de personnes pensent que supprimer l’accouchement sous X ferait augmenter considérablement le taux d’infanticides.

Cependant, aucune statistique n’est en mesure de prouver que dans les pays (majoritaires) dans lesquels l’accouchement sous X n’existe pas, le taux d’infanticides est plus élevé. Penser que toutes les femmes sont au fond d’elles des meurtrières en puissance, capables de tuer, de noyer, d’étouffer leur enfant à la naissance n’est-il pas un manque de considération totale pour ces dernières et un raccourci facile et injustifié ?

 

-         « Les nés sous X sont une minorité à se soucier de leurs origines ».

 

Nous répondons : NON ! Faux et archi-faux ! Ce type de fausses statistiques ne prend absolument pas en compte le travail effectué bénévolement et régulièrement par les associations de pupilles de l’État, ni les milliers d’inscrits dans leurs fichiers de recherche, du côté des enfants comme du côté des familles biologiques. De plus,  des centaines de personnes ont également mené leurs propres investigations de façon silencieuse.

Les démarches à entreprendre pour ce type de recherches sont fastidieuses et éprouvantes, certains ne se sentent pas la force de passer par là, ce n’est pas pour autant qu’ils ne se posent pas de questions !

Les nés sous X ne restent pas des enfants toute leur vie : si le désir de connaître leur origine ne se manifeste pas dans leurs plus jeunes années, il est des étapes de la vie où ce désir devient un besoin légitime et douloureux, particulièrement au moment où ils deviennent parents eux-mêmes, établissant une descendance sans connaître leur ascendance.

Ajoutons tous ceux qui ignorent leur adoption ou l’apprennent très tardivement ! Ils sont nombreux, nous le constatons dans notre travail d’aide aux recherches chaque jour.

 

-         « Les personnes en quêtes de leurs origines pensent que les liens du sang sont plus importants que les liens affectifs ».

Nous répondons : NON ! Il n’existe pas, pour nous nés sous X, de primauté des liens du sang sur les liens affectifs. Les liens du sang nous inscrivent dans un héritage génétique (antécédents médicaux) et une histoire familiale, l'adoption crée un patrimoine affectif au bénéfice de notre construction. Il ne s'agit pas de remplacer l'un par l'autre, mais d'unir ce que l'un et l'autre nous apportent. Une maison sans fondation est une demeure fragile. Il en va de notre survie physique et psychologique de nous laisser l’opportunité de retrouver nos racines.

 

 

Il est aujourd’hui impensable que la France continue à fonctionner de cette façon et à bafouer les droits de l’homme sous couvert d’une loi obsolète datant du régime de Vichy. Si des efforts ont été faits pour l’accès aux origines personnelles, notamment avec la création en 2002 du CNAOP, ceux-ci demeurent insuffisants.

Nous, enfants du secret et sans racines, déclarons être en faveur de l’adoption, mais bel et bien contre ce « X », contre cet anonymat injuste qui nous prive de notre passé et constitue une entrave à nos libertés fondamentales et à notre développement personnel !

 

Manifeste en ligne sur le site des "X en Colère"http://xencolere.jimdo.com/manifeste/

Sur le forum des "X en Colère"http://lesxencolere.forumactif.com/t186-manifeste-contre-l-accouchement-sous-x

 

 

 

MERCI A TOUS !!!