Loi Egalim et censure du conseil constitutionnel

Suite à la censure par le conseil constitutionnel de 23 des 98 articles de la loi Egalim, dont celui sur la vente des semences paysannes, nous demandons à ce que le conseil constitutionnel communique en toute transparence les motifs de cette censure. A l’heure du souhait des français d’avoir une democratie plus participative, il nous semble incohérent qu’un groupe d’hommes et de femmes puissent prendre des décisions aussi importantes sans avoir à se justifier devant la nation.

Cette loi représentait une avancé pour la sauvegarde  de la biodiversité et pour notre environnement. L’urgence de mesures environnementales pour conserver une planète habitable par nos enfants et petits enfants n’est plus à démontrer, il est donc inconcevable qu’une telle décision puisse être prise sans autre explication et justification.

Nous demandons au President de la République, au présidents du Sénat et de l’Assemblee Nationale d’exiger cette communication détaillée. Le peuple pourra alors juger de l’honnêteté de cette institution!

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