Lettre "Stop-Linky" au conseil municipal de Pont à Mousson et au Président CCPPàM

Monsieur Le Maire,

Mesdames Messieurs les conseillers,

Les compteurs électriques de nos habitations sont retirés par la société ErDF devenue ENEDIS ou ses sous-traitants, et remplacés par des compteurs communicants de type Linky, lesquels sont très controversés (*).

Si vous avez donné officiellement à ENEDIS l'accord de la commune pour que les compteurs d'électricité soient remplacés par des compteurs communicants, nous vous serions reconnaissants de nous en faire part et d'engager un débat susceptible d'aboutir à une décision différente.

501 communes ont déjà refusé le déploiement du compteur Linky, malgré une pression très lourde.

En tant que maire, élus, vous êtes directement concernés.

Le déploiement de ces compteurs communicants a été décidé sans consultation préalable du public et il s’opère aujourd’hui, à marche forcée, sans le consentement des personnes.

S’il est vrai que les compteurs électriques n’appartiennent pas aux personnes, ils ne sont pas non plus à ENEDIS. Ils sont la propriété des autorités concédantes, en application de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, au nombre desquels figurent les Communes et les syndicats départementaux d'énergie et ce depuis la transformation d'EDF en société anonyme et la création d'ErDF en 2004/2005.

Lorsqu'ils sont installés, les nouveaux compteurs restent propriété des collectivités (confirmé par la Commission de régulation de l'énergie et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).

Les élus – à commencer par les maires - risquent d'être mis en cause à la suite des différents dommages qui pourront être causés par les compteurs Linky (incendies, habitants devenant subitement électro-sensibles, etc), dangers qui n'existent pas avec les compteurs actuels. ErDF/Enedis a-t-elle produit un certificat d'assurance concernant les risques causés par les ondes électromagnétiques ?

Les compteurs existants fonctionnent parfaitement et remplissent les exigences européennes sur l’information des consommateurs sur leur consommation et la faculté pour les fournisseurs de proposer des tarifs différenciés selon le profil de consommation de leurs abonnés. Nombre de pays européens n'ont pas décidé de déployer de nouveaux compteurs communicants sur leur territoire.

Compte tenu des vices qui entachent le déploiement de ces compteurs,

compte tenu des risques encourus, sanitaires, écologiques, coûts sociaux et économiques, sans parler de nos libertés individuelles,

nous considérons que la pose de ces compteurs est contraire à l’intérêt général comme à la protection de nos concitoyens, des plus jeunes aux plus âgés.

Des tribunaux ont déjà pris des décisions en faveur des usagers qui s'opposent à l’installation forcée de ces compteurs.

Ne serait-ce qu'au nom du principe de précaution, nous vous demandons, de ne pas autoriser la pose des compteurs communicants dans notre commune.

Nous sommes disposés bien évidemment à vous exposer plus amplement, notre position prise au vu des informations juridiques, techniques et sanitaires en notre possession.

Dans l'attente de votre réponse la plus rapide possible, nous vous prions de croire, à notre attachement à notre santé et à la qualité de la vie dans notre commune et jusque dans nos habitations.

 

(*) voir par exemple sur http://refus.linky.gazpar.free.fr, mis en ligne pour les municipalités. La principale raison de s’opposer aux compteurs communicants est la mise en danger de la santé des habitants et particulièrement celle des enfants : ces derniers sont les plus vulnérables face aux ondes électromagnétiques.

 

Adresse de correspondance du collectif  :

Stop linky PAM. Domicilié à Mousson Citoyenne

136 rue de Rome 54700 Pont à mousson