English: Outremont's arbitrary attitude towards human rights and freedoms

L’attitude arbitraire d’Outremont au regard des droits et des libertés

Le conseil d’Outremont est en train d’adopter un règlement de zonage visant à interdire la construction de nouveaux lieux de culte. En ajoutant cette restriction à celles déjà en place, on aboutira à une interdiction complète d'ouverture de nouveaux lieux de culte sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Considérant que :

1) Madame Cinq-Mars, mairesse d’Outremont, a confirmé à plusieurs reprises qu’aucune étude préalable n'a été menée afin d’évaluer les besoins économiques et sociaux des zones concernées, ni pour évaluer les impacts de ce règlement ;

2) En admettant la nécessité de réviser le zonage afin de revitaliser les artères commerciales, ainsi que de réglementer des questions liées à la pollution et aux nuisances, nous restons fortement convaincus que l’adoption d'un règlement touchant restrictions à la liberté religieuse des individus se doit d'être effectué avec beaucoup plus de sensibilité et de concertation que ce à quoi nous assistons lors de ce processus ;

3) L’approche arbitraire et l'attitude insensible manifestées par le conseil d’arrondissement d’Outremont au regard des droits fondamentaux de ses citoyens constituent à notre avis une attaque en règle contre la Charte canadienne des droits et libertés [1] ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne [2]. Elles contreviennent également à l’esprit de la Charte montréalaise des droits et responsabilités [3], ainsi qu’à celui de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination [4] (CCMCRD) ;

Nous demandons au conseil d’arrondissement de voter contre ce projet de règlement. Nous demandons également à Madame la Mairesse d’ouvrir un véritable dialogue avec ses concitoyens afin d’évaluer les besoins de l'ensemble des citoyens, des commerces et des organisations de l’arrondissement à cet égard et de prendre ainsi une décision éclairée pour le futur d’Outremont.

 

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[1] Charte canadienne des droits et libertés : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

[2] Charte des droits et libertés de la personne : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/

[3] Charte montréalaise des droits et responsabilités : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3016%2C3375607&_dad=portal&_schema=PORTAL

[4] Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination : http://unesco.ca/home-accueil/ccmard-ccmcrd%20new

 


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