Du délit de faciès au déni de justice !

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Tout commence le 22/09/98 suite à une grève de bus, Yacine Benguella est un agent n'ayant aucun problème de relation avec son employeur la Mairie de Rouen, Yacine se dirige en vélo à son lieu de travail, qu'il fait une violente chute sur une route descente glissante par la pluie qui va l'handicaper à vie, un traumatisme crânien facial gauche, avec perte de connaissance. 

D'expertises en expertises, il va s'opposer à une machine administrative impitoyable et bien décidée à le balayer de la liste des fonctionnaires territoriaux, toute action de reclassement, pourtant exiger par différents médecins, restera lettre morte, en arrêt chez lui.

Dès lors, c'est un bras de fer qui se succède avec la Mairie de Rouen sous la mandature de Pierre ALBERTINI et Jean-Marie TISSOT adjoint au Maire chargé du personnel. était l'avocat de la mairie de Rouen.

Comme d'autres avocats de Rouen, l'avocat félon Benoît VAN DE MOORTEL qui défendait Yacine, était le complice à la mairie de Rouen.

En arrêt de travail du 22/09/98 au 10 octobre 1999, reprise à temps partiel pendant 8 mois, rechute avec arrêt de travail du 17 juin 2000 et la commission de réforme avait fixé la date de la consolidation au 30 janvier 2003, avec un avis favorable suite aux précédentes expertises pratiquées par certains médecins agréés mandatés par la Ville de Rouen.

En congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 1 er mai 2003, si au 1er février 2004, date d'expiration de ce droit, il sera mis en position de disponibilité sans traitement.

Ensuite, il est mis en position de congé de maladie de longue durée, en plein traitement du 1er mai 2003 au 30 avril 2006, et à demi-traitement du 1er Mai 2006 au 31 mars 2008.

Yacine Benguella rentre dans une insécurité totalement discriminatoire, la Mairie de Rouen mandate le Docteur Michel LELONG spécialiste le 2 décembre 2002 et le 6 janvier 2003, ce médecin agréé spécialiste était le médecin spécialiste traitant de certains membres de sa famille qui ont soutenu le maire Pierre ALBERTINI.

Dans le cadre de l'expertise totalement arbitraire pour le compte de la Ville de Rouen, le médecin agréé spécialiste LELONG avait obtenu des informations médicales par le biais du praticien hospitalier Marc MURAINE qui était le spécialiste traitant de son frère.

Le praticien hospitalier MURAINE du CHU de Rouen avait prolongé l'expertise en présence d'une interne inconnue remplaçant le Docteur LELONG absent le 26 février 2003.

Ce reste troublant dans cette histoire, c'est que le médecin agréé et le praticien du CHU ont signé et posdaté leurs rapports fallacieux le 4 mars 2003, et que ce document médical se trouvait visiblement à la séance de la commission de rèforme du 30 janvier 2003 !!!

Précédemment dans une autre expertise, un médecin agréé DOMINIQUE COURAGE stipulait dans les doléances de son rapport expertise du 7 juillet 2000:

"Monsieur BENGUELLA signale une baisse de la vision depuis l'accident de trajet"


En effet, un nouvel épisode dans ce dossier est entrain de voir le jour le 17 juin 2002, un autre médecin spécialiste BERBAGUI du CHU de Rouen, imputait cette baisse visuelle à l'accident de trajet du 22 septembre 1998.

Le président de la section éthique et déontologie du Conseil National de l'Ordre des Médecins rappelle que la mission d'expertise confiée à un médecin agréé par une collectivité territoriale ne suffit pas à lui conférer un droit d'accès à des informations couvertes par le secret médical.

C'est pour cette raison que le Conseil National de l'Ordre avait transmis la plainte au Conseil Départementale qui organisa une conciliation le 16 juillet 2014, sans la présence des deux médecins qui n'ont pas voulu y assister, pour rendre leurs avis totalement contradictoires aux mépris des règles déontologiques.

Selon les propos de la secrétaire général du Conseil Départementale de l'Ordre en fustigeant Yacine « c'est à la Mairie de Rouen de régler cette situation qui perdure, et non à l'Ordre des Médecins » 

Même l'avocate qui est l'adjointe au Maire Sarah BALLUET chargé du service juridique et du sport avec l'adjoint chargé du personnel Olivier MOURET refusent tout dénouement à cette situation qui perdure.

Et que Yacine devrait s'adresser au Conseil Départementale de l'Ordre des Médecins, alors celui-ci a toujurs alerté la mairie sur la gravité des faits.

Lors de sa réintégration en 2008 après les municipales en tant qu'agent administratif, l'ancienne députée-maire Valérie FOURNEYRON et Madame Christine RAMBAUD adjointe au Maire chargée du personnel avaient fait la promesse de régler cette situation dans la continuité.

Il s'ensuit d'une visite médicale du 21 mai 2014, le médecin de prévention Philippe MARÉCHAL sous l'influence de la DRH, lui propose deux missions incompatibles à son handicap et en fonction de son cursus scolaire, gardien de cimetière, cantonnier.

Dans sa démarche VENGERESSE la DRH (P.RINEAU, M.GAMBU, A.RIPOLL) vont placer Yacine en congé de maladie ordinaire, celle-ci avait refusée de présenter certaines informations médicales complémentaires à l'accident de service lors de la séance de la commission de réforme, qui avait pour seul objectif de saisir le comité médical pour connaître son avis sur une reprise sur tous les postes, ou bien l'invalidité !
 

Peu de temps après ! Yacine se voit son salaire supprimer pour avoir récuser une expertise médicale le 14 octobre 2014, avec un médecin agréé généraliste PAILLOTIN, qui lors d'une expertise du 1/10/12, ne pouvait pas statuer dans l'attente d'une décision du Tribunal Administratif qui déboute la Ville de Rouen le 10 décembre 2013.

Le 3 mars 2015, il pratique une expertise par le médecin agréé BEIGNOT qui siège à la commission de réforme et au comité médical, celui-ci utilisa des questions dénigrantes sur l'état de santé de Yacine, en se moquant de la décision du Tribunal Administratif de Rouen.

Le médecin BEIGNOT-DEVALMONT s'était déjà prononcé sur un avis défavorable des arrêts de travail de la rechute du 23 janvier 2010 de l'accident de trajet du 22/09/98 et de l'accident de service du 2 juillet 2010 à la séance de la commission de réforme du 14 février 2013, en cautionnant indirectement la violation du secret médical.

Par ailleurs, la mairie refuse toujours de prendre en charge les soins de la chirurgie de la face subie le 23/02/2012, celle-ci stipule que cette intervention est au désir du patient, une procédure est en cours devant la Cour Administratif D'Appel de Douai, cette chirurgie répond à une impérieuse nécessité médicale au risque d'une aggravation.

Suite à l'expertise du 21/10/11, le médecin agréé Frédéric BOUILLON avait dit verbalement que « ces soins étaient trop coûteux pour la commune de Rouen » Cependant, il est de nature suspicieuse que ce médecin transmette l'intégralité de son rapport d'expertise au service courrier et à la DRH.

Comme le médecin agréé Thierry SENLIS qui avait envoyé un exemplaire de son rapport à la DRH, pour l'expertise qui a été pratiquée le 14 juin 2011 pour la rechute du 23 janvier 2010 à l'accident de trajet.

Les médecins agréés sont soumis aux règles du secret médical et l'administration n'est destinataire que du relevé des conclusions administratives, le médecin est sanctionnable en cas de violation de ce secret et ne peut s'en exonérer même en cas d'envoi mentionnant " secret médical" sur l'enveloppe et même si le fonctionnaire auquel il s'adresse est tenu au secret professionnel en vertu du code pénale.

Les médecins agréés ne sont pas des médecins experts-judiciaires qui sont tenus à une obligation générale de conscience, d'objectivité et d'impartialité.

Peu de temps après, il reçoit une lettre recommandée par la DRH faisant part d'une prochaine mise en invalidité suite à un autre accident de service survenu le 2 juillet 2010 lors de la réorganistion du service des archives (port de charges lourdes).  Alors que le médecin agréé Emmanuelle DOUCET-BIRAS avait transmis de manière illégale son rapport d'expertise médicale à la DRH.

Yacine est victime d'une discrimination méprisante par certains élus locaux chauvins et la DRH, des médecins agréés de la commission de réforme raciste, en attendant, il continue sa lutte en alertant l'opinion public à sa manière.

Il fait toujours l'objet d'une traque sans relâche par par certains individus, la DRH, la commission de réforme, certains médecins agréés qui se moquent de la justice.

Le Maire socialiste Yvon ROBERT qui tenterait à nouveau pour que Yacine ne fasse plus partie de la liste des fonctionnaires territoriaux, sans procéder à un reclassement professionnel durable dans le cadre de son handicap reconnu par la MDPH.

Par lettre du 10 octobre 2016, la mairie refuse de lui transmettre les questions qui ont été posées dans l'ordre de mission au Docteur LELONG et si Yacine ne se rend pas à l'expertise du 19 février 2016 à 15 heures avec le Docteur BEIGNOT, il sera licencié, alors que le médecin BEIGNOT cautionnait la violation du secret médical commise par ses confrères.

Le 11 avril 2018, sous le couvert des élus locaux, la DRH oblige Yacine a signer un document pour une mise à la retraite pour invalidité, autant de décisions insultantes pour l'intégrité de quelqu'un qui se voit traité comme un délinquant.

Une expertise a été pratique le 5 décembre 2017 par le médecin agréé Bruno BUREL pour une mise forçée à la retraite pour invalidité qui a été validée lors de la séance de la commission de réforme du 15 février 2018, puis la Ville de Rouen m'envoie une enveloppe non affranchie un arrêté notifié le 5 juin 2018.

Triste constat, Monsieur le Bâtonnier de Rouen Éric DI COSTANZO refuse de désigner un avocat intègre et indépendant pour traiter cette affaire qui mérite un dénouement durable, et même le vice Bâtonnier de Paris Basile ADER qui décline la désignation d'un avocat pour dépayser le conflit !

Yacine est victime d'un déni de justice par le Procureur de la République Pascal PRACHE et de la juge d'instruction Madame Albane GUILLARD, autant de décisions malsaines par des personnes qui ne représentent pas la justice.

Comme d'autres syndicats fantoches, le secrétaire général cégégiste (CGT) François BOTTÉ refuse de défendre cette cause juste lors de la réunion organisée le 27 novembre 2018 en présence de la DGS et la DRH.

Yacine attend toujours une réparation intégrale de tous les préjudices subis de la part de la Mairie de ROUEN, car....fouiller dans la vie des personnes pour chercher des antécédents familiaux pour se dédouaner d'un accident de service, sont des méthodes qui portent atteinte aux lois de la République. 

 
Merci à tous de signer cette pétition

Collectif Justice Yacine


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