Contre l'injustice orchestrée par la justice et des politiques !

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Tout commence le 22/09/98 suite à une grève de bus, Yacine Benguella est un agent n'ayant aucun problème de relation avec son employeur la Mairie de Rouen, Yacine se dirige en vélo à son lieu de travail, qu'il fait une violente chute sur une route descente glissante par la pluie qui va l'handicaper à vie, un traumatisme crânien facial gauche, avec perte de connaissance. 

D'expertises en expertises, il va s'opposer à une machine administrative impitoyable et bien décidée à le balayer de la liste des fonctionnaires territoriaux, toute action de reclassement, pourtant exiger par différents médecins, restera lettre morte, en arrêt chez lui.

Dès lors, c'est un bras de fer qui se succède avec la Mairie de Rouen sous la mandature de Pierre ALBERTINI et Jean-Marie TISSOT adjoint au Maire chargé du personnel. était l'avocat de la mairie de Rouen.

Comme d'autres avocats qui ont géré ce dossier, l'avocat félon Benoît VAN DE MOORTEL qui défendait Yacine, était le complice de la mairie de Rouen.

En arrêt de travail du 22/09/98 au 10 octobre 1999, reprise à temps partiel pendant 8 mois, rechute avec arrêt de travail du 17 juin 2000 et la commission de réforme avait fixé la date de la consolidation au 30 janvier 2003, avec un avis favorable suite aux précédentes expertises pratiquées par certains médecins agréés mandatés par la Ville de Rouen.

En congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 1 er mai 2003, si au 1er février 2004, date d'expiration de ce droit, il sera mis en position de disponibilité sans traitement.

Ensuite, il est mis en position de congé de maladie de longue durée, en plein traitement du 1er mai 2003 au 30 avril 2006, et à demi-traitement du 1er Mai 2006 au 31 mars 2008.

Yacine Benguella rentre dans une insécurité totalement discriminatoire, la Mairie de Rouen mandate le Docteur Michel LELONG spécialiste le 2 décembre 2002 et le 6 janvier 2003, ce médecin agréé spécialiste était le médecin spécialiste traitant de certains membres de sa famille qui ont soutenu le maire Pierre ALBERTINI.

Dans le cadre de l'expertise totalement arbitraire pour le compte de la Ville de Rouen, le médecin agréé spécialiste LELONG avait obtenu des informations médicales par le biais du praticien hospitalier Marc MURAINE qui était le spécialiste traitant de son frère.

Le praticien hospitalier MURAINE du CHU de Rouen avait prolongé l'expertise en présence d'une interne inconnue remplaçant le Docteur LELONG absent le 26 février 2003.

Ce qui reste troublant dans cette histoire, c'est que le médecin agréé et le praticien du CHU ont signé et posdaté leurs rapports fallacieux le 4 mars 2003, et que ce document médical se trouvait visiblement à la séance de la commission de rèforme du 30 janvier 2003 !!!

À ce sujet, deux plaintes ont été déposé au commissariat des Sapins, qui n'a pas voulu recueillir certains éléments importants de l'affaire.

Yacine rencontrera à plusieurs reprises Monsieur Bruno DEVAUX adjoint au Maire au GPV sous la mandature du Maire Pierre ALBERTINI.

Madame Blanche CABALLERO déléguée à la HALDE et deux délégués du défenseur des droits Madame Christelle SIAB-NOUALI, Madame Madame Marie-Christine VITET qui n'ont rien fait !

S'ensuit, le Procureur de la République Joseph SCHMIT et son confrère Monsieur  Jean-François BOHNERT qui fermaient les yeux pour de tels actes graves, comme  Monsieur Philippe BÈLE ex-président du tribunal administratif de Rouen.

Précédemment dans une autre expertise, un médecin agréé DOMINIQUE COURAGE stipulait dans ses doléances de son rapport expertise du 7 juillet 2000:

"Monsieur BENGUELLA signale une baisse de la vision depuis l'accident de trajet"


En effet, un nouvel épisode dans ce dossier est entrain de voir le jour le 17 juin 2002, un autre médecin spécialiste BERBAGUI du CHU de Rouen, imputait cette baisse visuelle à l'accident de trajet du 22 septembre 1998.

Le président de la section éthique et déontologie du Conseil National de l'Ordre des Médecins rappelle que la mission d'expertise confiée à un médecin agréé par une collectivité territoriale ne suffit pas à lui conférer un droit d'accès à des informations couvertes par le secret médical.

Le Conseil National de l'Ordre avait transmis la plainte au Conseil Départementale qui organisa une conciliation le 16 juillet 2014, sans la présence des deux médecins qui n'ont pas voulu y assister, pour rendre leurs avis totalement contradictoires aux mépris des règles déontologiques.

Selon les propos de la secrétaire général du Conseil Départementale de l'Ordre en fustigeant Yacine « c'est à la Mairie de Rouen de régler cette situation qui perdure, et non à l'Ordre des Médecins » 

Triste constat, l'avocate qui est l'adjointe au Maire Sarah BALLUET (ex-socialiste devenue En Marche avec Jean-Louis Louvel, président du paris-normandie et fondateur de PGS, le leader européen de la palette) chargée du service juridique et du sport avec l'adjoint chargé du personnel Olivier MOURET (socialiste) qui refusent tout dénouement de la situation qui perdure, et que Yacine devrait s'adresser au Conseil Départementale de l'Ordre des Médecins qui stipulait que c'est à la Mairie de Rouen de régler cette situation.

Lors de sa réintégration en 2008 après les municipales en tant qu'agent administratif, l'ancienne députée-maire PS Valérie FOURNEYRON et Madame Christine RAMBAUD (Divers étiquettes politiques) adjointe au Maire chargée du personnel ont fait la promesse de régler cette situation dans la continuité.

Puis Kader CHÉKÉMANI adjoint au Maire chargé du sport qui disait à Yacine qui s'était investi pour le PS avec sincèrité et pas comme ceux qui mangent à tous les râteliers " on t'a pas traumatisé comme Pierre ALBERTINI".

Il s'ensuit d'une visite médicale du 21 mai 2014, le médecin de prévention Philippe MARÉCHAL sous l'influence de la DRH, lui propose deux missions incompatibles à son handicap et en fonction de son cursus scolaire, gardien de cimetière, cantonnier.

Dans sa démarche VENGERESSE la DRH (P.RINEAU, M.GAMBU, A.RIPOLL) vont placer Yacine en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, celle-ci avait refusée de présenter certaines informations médicales complémentaires à l'accident de service lors de la séance de la commission de réforme, qui avait pour seul objectif de saisir le comité médical pour connaître son avis sur une reprise sur tous les postes, ou bien l'invalidité !

Comme à l'époque des années noires de l'histoire, le Directeur de la DRH, Monsieur Pascal RINEAU est nommé inspecteur général des services de la Ville de Rouen.

Peu de temps après ! Yacine se voit son demi-traitement supprimé pour avoir récuser une expertise médicale le 14 octobre 2014, avec un médecin agréé généraliste PAILLOTIN, qui lors d'une expertise du 1/10/12, ne pouvait pas statuer dans l'attente d'une décision du Tribunal Administratif qui déboute la Ville de Rouen le 10 décembre 2013.

Le 3 mars 2015, il pratique une expertise par le médecin agréé BEIGNOT qui siège aussi à la commission de réforme et au comité médical, celui-ci utilisa des questions dénigrantes sur la thèse de l'accident de trajet, en se moquant de la décision du Tribunal Administratif de Rouen.

Le médecin BEIGNOT-DEVALMONT s'était déjà prononcé sur un avis défavorable des arrêts de travail de la rechute du 23 janvier 2010 de l'accident de trajet du 22/09/98 et de l'accident de service du 2 juillet 2010 à la séance de la commission de réforme du 14 février 2013, en cautionnant indirectement la violation du secret médical de ses confrères.

Par ailleurs, la mairie refuse toujours de prendre en charge les soins de la chirurgie de la face subie le 23/02/2012.

Celle-ci stipule que cette intervention est au désir du patient, une procédure est en cours devant la Cour Administratif D'Appel de Douai, cette chirurgie répond à une impérieuse nécessité médicale au risque d'une aggravation.

Suite à l'expertise du 21/10/11, le médecin agréé Frédéric BOUILLON avait dit verbalement que « ces soins étaient trop coûteux pour la commune de Rouen » Cependant, il est de nature suspicieuse que ce médecin transmette l'intégralité de son rapport d'expertise au service courrier et à la DRH, ce qui est illégale.

Comme le médecin agréé Thierry SENLIS qui avait envoyé un exemplaire de son rapport à la DRH, pour l'expertise qui a été pratiquée le 14 juin 2011 pour la rechute du 23 janvier 2010 à l'accident de trajet.

Les médecins agréés sont soumis aux règles du secret médical et l'administration n'est destinataire que du relevé des conclusions administratives, le médecin est sanctionnable en cas de violation de ce secret et ne peut s'en exonérer même en cas d'envoi mentionnant " secret médical" sur l'enveloppe et même si le fonctionnaire auquel il s'adresse est tenu au secret professionnel en vertu du code pénale.

Les médecins agréés ne sont pas des médecins experts-judiciaires qui sont tenus à une obligation générale de conscience, d'objectivité et d'impartialité.

Peu de temps après, il reçoit une lettre recommandée par la DRH faisant part d'une prochaine mise en invalidité suite à un autre accident de service survenu le 2 juillet 2010 lors de la réorganistion du service des archives (port de charges lourdes).  Alors que le médecin agréé Emmanuelle DOUCET-BIRAS avait transmis de manière illégale son rapport d'expertise médicale à la DRH.

Yacine est victime d'une discrimination méprisante par certains élus locaux chauvins et la DRH, des médecins agréés de la commission de réforme, en attendant, il continue sa lutte en alertant l'opinion public à sa manière.

Le Maire socialiste Yvon ROBERT qui tenterait à nouveau pour que Yacine ne fasse plus partie de la liste des fonctionnaires territoriaux qui a été fixé le 5 juin 2018, sans procéder à un reclassement professionnel durable dans le cadre de son handicap reconnu par la MDPH.

Par lettre du 10 octobre 2016, la mairie refuse de lui transmettre les questions qui ont été posées dans l'ordre de mission au Docteur LELONG et si Yacine ne se rend pas à l'expertise du 19 février 2016 à 15 heures avec le Docteur BEIGNOT, il sera licencié, alors que le médecin BEIGNOT cautionnait la violation du secret médical commise par ses confrères.

Le 11 avril 2018, sous le couvert des élus locaux, la DRH oblige Yacine a signer un document pour une mise à la retraite pour invalidité, autant de décisions insultantes pour l'intégrité de quelqu'un qui se voit traité comme un délinquant.

Après un recours gracieux devant la commission de réforme et Mosieur Claude Domeizel président du Conseil d'administration de la CNRACL et Madame Nadine BRUCHER présidente de la commission invalidité et prévention qui ont validé son éviction.

Une expertise a été pratique le 5 décembre 2017 par le médecin agréé Bruno BUREL pour une mise forçée à la retraite pour invalidité qui a été validée lors de la séance de la commission de réforme du 15 février 2018.

Puis la Ville de Rouen m'envoie une enveloppe non affranchie AVEC un arrêté notifié le 5 juin 2018.

Triste constat, Monsieur le Bâtonnier de Rouen Éric DI COSTANZO refuse de désigner un avocat intègre et indépendant pour traiter cette affaire qui mérite un dénouement durable !

Yacine est victime d'un déni de justice suite à une plainte par l'actuel Procureur de la République Monsieur Pascal PRACHE et la juge d'instruction Madame Albane GUILLARD à la Cour D'Appel de Rouen et le l'ancien président du tribunal administratif, Monsieur Jean-LOUIS JOECKLÉ qui sont incapables de procédéder à une médiation pour obtenir une indemination intégrale des dommages subis.

Autant de décisions malsaines par des personnes qui ne représentent pas la justice et la fonction publique territotiale, et qui ont favorisé de tels actes.

Des interrogations subsistent sur l'attidude du syndicat SUD et le secrétaire général cégégiste (CGT) François BOTTÉ refusant de défendre cette cause juste lors de plusieurs réunions organisées par la DRH et la DGS.

Triste constat, certains candidats de l'opposition qui se présentent aux municipales en 2020, refusent de régler le litige et la réintégration de Yacine, une preuve par laquelle que ces personnes approuvent ces pratiques chauvines.

Comme d'autres médias, le paris-normandie refuse de publier un article sur cette affaire qui dérange !

Yacine ne lâche rien, il sollicite une réparation intégrale de tous les préjudices subis et la restitution rétroactive des salaires et primes idûment perdus, car....fouiller dans la vie des personnes pour chercher des antécédents familiaux pour se dédouaner d'un accident de service, sont des méthodes qui portent atteinte aux lois de la République. 

 
Merci à tous de signer cette pétition

Collectif Justice Yacine


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