L'INJUSTICE DE NOS TRIBUNAUX

LA JUSTICE EST AVEUGLE OU CANCÉREUSE.  Mon combat une poursuite au civil de 280 000 $

En 2003 je subi un grave accident j'ai fait une chute de 16 pieds j'ai été dans le coma et plusieurs mois hospitalisation j'ai subi les fractures suivante : 3 boîte crânien, 2 sinus, mâchoire, joue droite, 3 épaules droite, clavicule et dislocation l'épaule, tympan droit, 8 côte donc 4 à 2 endroit, poumon droit perforer, pneumonie, 2 vertèbre cervical, une dorsale, étant mon propre patron la CSST ne me couvre pas, alors une poursuite en responsabilité civil tourna en quelque chose de déloyal.

Le procès débute à 15:13  le 12,13 mars 2009 en responsabilité civile:

Après 77 minutes le juge Fournier conclu que ma faute est plus lourde, il ne voie pas la nécessiter de faire témoigné le propriétaire Steve Potvin du Nutrition Fitness Cardio à Laval, le rapport de la CSST n'a jamais été déposé en preuve, il n’apparait pas au plumitif. Le lendemain matin le 13 à notre arriver N. Lecompte mon avocate nous dit que le procès est peine perdu je suis mieux accepté une offre de 5 000 $, ma réclamation était de 280 000 $ si je perds le procès je dois payer plus 18 000 $ a Vézina la partie adverse en frais avocate et le procès n’est pas terminer, elle me dit de prendre quelque jours pour penser à cet offre, pour moi est grotesque, après notre départ elle retourne voir le juge et lui dit qu'il y a règlement hors Cour mais a grand, grand, grand contre coeur, devant le juge le 13 à 09:56 elle dit « Nous ont plaidait un partage de responsabilité c'est évident. » Tout un partage à 1,78%.

Les procédures interminables :

-. Procès le 12,13 mars 2009 en responsabilité civil contre Nutrition Fitness Cardio Inc.

-. Procès en désaveu contre N. Lecompte de ces propos - Rejeté - le juge Michel Déziel conclu j'ai accepté.

-. Cour d'appel en permission appeler du jugement - Rejeté - le juge Jacques Chamberland j'ai accepté c'est une pure question de faits.

-. Demande de révision de la décision devant Cour suprême du Canada - Rejette ma demande car elle n'était pas fondée sur une question d'intérêt public ou national.

-. Plainte au syndic du Barreau contre N. Lecompte - Aucune plainte elle a bien rempli son mandat.

-. Demande au comité de révision du Barreau - Aucune plainte devant le conseil de discipline sous l'article 125.1

-. Plainte privé devant le conseil de discipline en attente de la décision du 15 février 2012.

Transcription du cd audio du 24 février 2011 fait par Me France Asselin sténographe officiel.

A 06:05 le juge dit « Alors ce que je note ici, les parties admettent que maître Marie-Êve Vézina a discuté avec maître Lecompte uniquement en l'absence du demandeur, Sylvain Paquette, qui était dans un cubicule, discussions qui ont eu lieu en fin de la journée du 12 mars ... » Vézina à 06:35 elle dit « Amorce de discussion monsieur juge, parce qu'il y avait pas encore de montant sur la table à ce moment-là. Je vous le précise. »

-. Alors je ne suis pas en leur présence lorsqu'elle discute dans un autre cubicule en fin de la journée du 12 mars, à ce moment-là il n'y avait pas encore de montant sur la table, Vézina prend même le soin de le préciser au juge Déziel.

Lecompte à la 57:44 dit que j'ai refusé une offre le 12 au matin et en fin journée elle a réitéré l'offre. Vézina une heure plus tard elle dit « La j'ai un petit problème Mr juge je pourrais être en situation de témoigné, c'est parce que là vous produisez deux témoins qui viennent contredire ce que maître Lecompte a dit le 12 mars et moi, je serais en mesure de témoigné là-dessus. » ensuite elle dit « Moi ce que je viendrais dire c'est que le 12 mars au matin on a effectivement réitéré une offre qu'on avait déjà fait dans les semaines précédentes de 5 000 $. » Mais dans sa première version à 06:35 elle n'existe pas cette offre.

N. Lecompte a André Trudel (A.T) en contre-interrogatoire le 24 :

Note importante : Lecompte a Vézina elle lui dit « Je me souviens qu'il a dit oui, qu'il a accepté le 5 000 $. » Donc c'est clair j'ai dit oui, mais...

A.T. Et vous dite qu'il a dit oui... N.L. Bien oui. A.T. ... qu'il à accepter le 5 000 $ ? N.L. Ça doit être un oui, oui, oui. A.T. Est-ce qu'il a dit oui, mais je ne suis pas content, oui mais ok d'abord, ou je le sais pas ? N.L. Je peux pas vous rapporter les paroles exactes, mais ça se peut que ça soit quelque chose de ce genre-là ou des choses comme ça, comme je vous dis, c'est comme un peu résigné. A.T. Mais vous savez pas si c'est verbal ou qu'il a répondu de façon verbale. ? N.L. Ou si c'est hoché la tête, non ça, je ne peux pas vous dire.

-. Lecompte dit « ça ce peux, ça doit être, je peux pas vous dire, quelque choses comme ça, quelque chose de ce genre-là » est-ce que j'ai répondu verbalement ou j'ai fait un signe de tête elle peux pas dire, mais sa mémoire se souvient que j’ai dit oui dix minutes plus tôt à Vézina.

Sur www.jugements.qc.cq N° 540-17-002181-062  Note: Vous ne retrouverais pas c'est propos ci-haut mentionné.

Jugement - La Preuve (Donc le juge à écouter les faits sur le cd audio avant de rendre son jugement)

(14) Ce n'est que le 13 mars que Me Lecompte, son avocate depuis l'institution des procureures l'informe;

1- De la rencontre du 12 mars avec le juge et que celui-ci ne voit aucune faute de la défenderesse. (Steve Potvin n'a jamais témoigné)

3- Que Me Vézina ne fait d'abord aucune n’offre le matin, mais qu'elle offre ensuite 5 000 $

-. Vézina confirme bien a 06:35 aucun montant et ce n'est que le 13 que Vézina informe Lecompte de l'offre. toujours le 24 une heure plus tard Vézina dit avoir réitéré cette offre le 12 mars au matin fait dans les semaines précédente de 5 000$, Vézina adresser au Barreau en janvier 2012 une lettre elle parle une offre fait le 9 mars 2009, là il n'est plus question de quelque semaines avant le procès mais de trois jours.

(22) Deux, trois jours plus tard, Me Paquette (Ici erreur c'est Lecompte) leur téléphone et leur indique avoir reçu le chèque de 5 000 $

(51) Le chèque de 5 000 $ est transmis le 23 mars à Me Lecompte qui le transmet au demandeur après lui avoir confirmé, par téléphone, sa réception.

-. Alors au paragraphe (22) du jugement 2, 3 jours après le procès du 12,13 mars sois le 15 ou 16 mars, Lecompte m'appel pour me dire elle a reçu le 5 000 $, au (51) elle m'appel le 23, sois 10 jours après le procès ambiguïté-là il y a deux version.

(48) Le demandeur produit la disquette de ces propos tenus en salle audience le 13 mars, à 9:56. Le juge Fournier indique à Me Lecompte aurait aimé expliquer au demandeur les enjeux et que son recours était voué à l'échec.

-. Donc je produits une disquette le 24 février de mes propos dit le 13 mars à 09:56 devant le juge Fournier et dans la seconde phrase le juge Fournier indique a Lecompte qu'il aurait aimé m'expliquer, alors je ne suis pas-là je le sais plus et vous !

-. J'accepterais de passé le détecteur de mensonge Vézina et Lecompte accepterais tel. Si vous lisez que le jugement sans avoir la transcription sténographique du 24 février 2012, j'ai semble-t-il accepté ce 5 000 $, mais avec ambiguïté des propos prononcé le 24 février 2012.

Le mot justice signifi : Respect du droit, capacité de rendre le droit, caractère de ce qui est juste. le bien-fondé, équité, honnêteté. La justice a été impartial dans mon cas a vous en juger.