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#375: - Re: JUGEMENT EN APPEL DE MR MOTTE 

 Si j'ai bien compris, Mr Motte ne s'est pas présenté à l'appel à Douai, ni représenté, sa condamnation a d oncété confirmée voir augmentée au niveau de la peine de prison. Les personnes présentes seront indemnisées en plus pour leur déplacement.

Celles qui ont été rembourées mais ont demandé des dommages et intérêts, en principe verront leur demande acceptée si elle en ont fait la demande avant l'appel.

Les autres, sans doute se verront aussi remboursées. J'espère ne pas vous dire de bêtises pour de faux espoirs, le jargon judicière étant assez complexe.

Mr Motte faisant défaut lors de son appel n'a pas arrangé son cas !

Chacun a du ou devra recevoir un justificatif de la décision avec la somme qui leur est alouée.

Reste à constituer auprès de la CIVI (téléchargeable sur le net) la demande de dédommagement qui peut être accordée d'office jusqu'à 1000E, ensuite il se retourne contre Mr Motte pour un échéancier avec intérêts. 

La décision complète est à joindre avec la demande d'indemnisation à la CIVI avec la photocopie du document. Mieux vaut le faire en recommandé avec AR.

J'espère que s'en est fini de cette histoire et que tout le monde sera indemnisé au mieux.

Amicalement

Mme SALAUN

Bonjour à ceux qui jettent encore un oeil sur ce site,

Super nouvelle Mr MOTTE se pourvoit en Cassation. C'est son droit, mais nous on fait quoi ?

Je pensais que c'était clos s't'affaire ! il n'était pas présent, ni représenté à l'appel d'après la copie du jugement que j'ai reçu.

J'ai fais une demande donc à la SARVI, il me fallait un certificat de non appel et vlan! voilà le pourvoi en cassation qui tombe en date du 27 juin 2016.

On attend encore d'être indemnisé ! cela fait plus de 4 ans depuis le premier procès... aîe aîe aîe c'est long ! Pour ma part, je range mon dossier et j'attend la suite, mais je vais jusqu'au bout du bout ! 

BONNE ANNEE A TOUTES ET TOUS QUAND MEME, FINALEMENT IL Y A PIRE COMME SITUATION

Amicalement

Mme SALAUN

#377: Jocelyne SALAUN - MR MOTTE 

 Bonjout Mme Salaun

Je vais toujours régulièrement sur le site, merci pour votre tenacité, que doit-on faire ?

Cordialement

Mne NIBERT

#378: - Re: MR MOTTE 

 Bonjour, je viens de recevoir par recommandé  l'ordonnance de rejet en cassation de Mr Motte. Il n'a pas fait le nécessaire à temps. J'envoie donc la copie du jugement ainsi que le certificat de rejet à la SARVI pour demande d'indemnisation (pouvant aller au maximum jusqu'à 1000€)

Pour la demande, il faut la copie du grosse du premier procès, celle de l'appel, et l'ordonnance de refus de cassation que vous devriez recevoir par recommandé.

Demander le dossier à FGTI-SARVI

TSA 10316

94689 VINCENNES CEDEX

Voilà ce que je vais faire illico presto, ça fait trop longtemps que cela dure.

J'espère vous avoir été utile, en espérant aucun rebondissement de cette affaire

Cordialement

#379: Mme SALAUN - Re: Re: MR MOTTE 

 Bonjour

Je viens également de recevoir le meme recommandé.

Je crois qu'on tient le bon bout !!!!!

Cordialement

#380: - Re: Re: Re: MR MOTTE 

 Voilà, après de nombreuses démarches, la SARVI suivant le jugement la cours d'appel m'a octroyé les demandes de dédommagements dans leur totalité. Je viens d'avoir le virement. Mr Motte ne s'étant pas mis en cassation en temps voulu, il a été débouté.

Fin du feuilleton.

J'espère que vous ferez tous la démarche pour rentrer un maximum dans vos frais auprès de la SARVI comme je l'ai expliqué dans un commentaire précédent.

Ca vallait le coup de percévérer même si c'était très long !

Amicalement

Mme SALAUN

Bonjour

J'ai également reçu le remboursement de la part de la SARVI.

NE JAMAIS LACHER !!!!!!

Cordialement

Martine NIBERT